Jarnevic, Jean-Pierre
Jarnevic, Jean-Pierre 1947-....
VIAF ID: 8872617 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Contentieux de la légalité et fonction administrative | |
Les dérogations au principe de territorialité des impôts établis sur les bénéfices des sociétés de capitaux en droit fiscal français | |
Droit fiscal international | |
Les entraves à la gestion du risque technologique | |
Interventionnisme et neutralité en matière fiscale | |
L'aspect juridique de l'adaptation des vecteurs d'évacuation à la croissance et à la diversité du nombre d'interventions à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris | |
Mise en jeu de la responsabilité lors des activités du service de santé et de secours médical | |
Opportunité et légalité dans les pouvoirs de l'autorité de tutelle : l'exemple de la tutelle sur les actes des autorités municipales | |
Pas de titre en anglais.. | |
Pour une Poignée de Centimes : une implacable chasse à l'argent, de la fraude... de l'évasion... de la répression | |
La prévention du risque inondation dans le département de Vaucluse | |
Réalisme ou probabilité en droit fiscal | |
Recherches sur l'autonomie des finances publiques de la Nouvelle Calédonie dans le cadre de l'accord de Nouméa de 1998 : bilan et perspectives | |
Remarques sur la gratuité des services publics | |
Le risque d'infection nosocomiale au sein des hôpitaux publics |