Poullan, Félix 1857-1918
Félix Poullan
Félix Poullan personnalité politique française
VIAF ID: 85937131 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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De la Rescision de la vente pour cause de lésion... | |
Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 1953 du code civil... présentée par MM. François Arago, Raiberti, Bischoffsheim, Poullan, Maure,... | |
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1903, un crédit extraordinaire de cinq cent mille fr (500 000 fr.) destiné à venir en aide aux cultivateurs ayant éprouvé des pertes par suite d'orages et de grêles, dans la 2e circonscription de l'arrondissement de Nice (Alpes-Maritimes)... présentée par M. Félix Poullan,... (2 juillet 1903.) | |
Proposition de loi relative aux retenues à opérer sur les doubles livrets des Caisses d'épargne... par MM. Raiberti, Bischoffsheim et Poullan,... (15 juin 1900.) | |
Rapport sommaire... (proposition de loi de M. César Sirot ayant pour objet de fixer les droits des fonctionnaires, agents ou employés de l'Etat sur leur mise à la retraite) par M. Poullan,... (22 mars 1901.) |