La Martinière, Édouard-Marie Tirel de 1849-1918
Édouard Tirel de la Martinière
Édouard Tirel de la Martinière personnalité politique française
VIAF ID: 85931816 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Projet de résolution tendant à modifier le règlement de la Chambre à l'effet de permettre aux Députés d'assister aux séances de la Commission du Budget,... présenté par M. de La Martinière,... (29 mars 1892.) | |
Proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 19, § 44 de la loi du 11 mai 1831 sur les droits à la pension des veuves d'officiers marins et autres personnes mentionnées dans le tarif, présentée par MM. Charles Chevalier,... et de La Martinière,... (8 juillet 1886.) | |
Proposition de loi sur le remboursement des valeurs mobilières par voie de tirage au sort présentée par MM. de La Martinière, Rauline, Bigot... (28 novembre 1889.) | |
Proposition de loi tendant à la suppression du principal de la contribution foncière sur les propriétés non baties et à son remplacement jusqu'à due concurrence par le produit des taxes de douanes à établir lors de l'expiration des traités de commerce, présentée par MM. de La Martinière, d'Aillières, comte de L'Aigle... (31 mai 1890.) | |
Proposition de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 20.000 000 de francs à affecter à des prêts aux petits cultivateurs pour l'achat des fourrages nécessaires à la conservation de leur bétail... présentée par MM. de La Martinière, Gamard, Arthur Legrand... (18 juillet 1893) | |
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi de M. Méline et plusieurs de ses collègues, concernant la répression des fraudes commises dans la vente des beurres ; 2 ° de M. Du Mesnildot et plusieurs de ses collègues, tendant à interdire la vente, la mise en vente et l'exportation, sous le nom de beurre, de la margarine et des mélanges de beurre et de margarine, de graisse, d'huile et d'autres substances similaires, quelle que soit la quantité de beurre que renferment ces substances, par M. de La Martinière,... (10 juillet 1886.) |