Simon, Denys, 1950-
Simon, Denys, 1950-...., juriste
Simon, Denys
Simon, Denys, jurist, 1950-
Denys Simon professeur à l'Université Robert Schuman, Strasbourg III
VIAF ID: 85551193 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/85551193
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Works
Title | Sources |
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The action for failure to act in european community law. | |
Annulation, exception d'illégalité | |
Automisation du contrôle d'euro-compatibilité | |
Constitution européenne comme mythe | |
La Constitution, l'Europe et le droit : liber amicorum discipulorumque : [mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet] | |
La Convention européenne des droits de l'homme et les droits économiques | |
The cooperation among regulatory authorities in Europe (electronic communications, energy). | |
Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes | |
coutume internationale et les organisations internationales l'incidence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumier | |
Le droit à une protection juridictionnelle effective en droit de l'Union Européenne | |
"Droit au juge" et contentieux de la légalité en droit communautaire, la clé du prétoire n'est pas un passe-partout | |
Le droit communautaire et la suspension provisoire des mesures nationales : les enjeux de l'affaire factortame | |
Le droit international des immunités : constantes et ruptures | |
Droit international revisité par le juge communautaire | |
Une étape décisive dans la protection des droits des justiciables communautaires : la responsabilité des Etats membres en cas de non-transposition des directives | |
Europe(s), droit(s) européen(s) : une passion d'universitaire : Liber amicorum en l'honneur du professeur Vlad Constantinesco | |
exercice épistémologique sur la normativité juridique et scientifique. | |
Exigences de la primauté du droit communautaire, continuité ou métamorphoses? | |
Gemeinschaftsjudikative und die Verteilung von Rechtsetzungskompetenzen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und den Mitgliedstaaten | |
Implémentation of the international instruments of labour : a study of the system of control and the evolution of the international labour organization. | |
The interaction between proportionality and nondiscrimination principles in the european system of law. | |
International organizations and international custom : the effect of the institutional dimension on the customary process. | |
Le juge communautaire et l'articulation des compétences normatives entre la communauté européenne et ses états membres | |
Jurisprudence administratif française intéressant le droit communautaire | |
Komunitární právní řád | |
Lamy procédures communautaires : pratique et stratégie, moyens et voies d'action, contentieux national et communautaire | |
Liberty and security : antiterrorist measures and the European convention on human rights. | |
L'intégration négative des marchés aux Etats-Unis et dans l'Union Européenne | |
L'Interprétation de l'Accord du 25 mars 1951 entre l'O.M.S. Organisation Mondiale de la Santé et l'Egypte : avis consultatif de la Cour Internationale de Justice du 20 décembre 1980 | |
L'interprétation judiciaire des traités d'organisations internationales : morphologie des conventions et fonction juridictionnelle | |
L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement. L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre | |
La Mise en oeuvre des directives en droit national | |
The multilingualism of the European Union : unravelling the underlying principles of european integration. | |
Notions autonomes en droit de l'Union | |
The operational policy of the European Union within the framework of CFSP : peculiar and coherent. | |
The organisation of commodities trade between the EEC and the developing countries. | |
Panacée de l'interprétation conforme, injection homéopathique ou thérapie palliative? | |
The participation of the european community and its member states within international organizations. | |
Petite incursion ethnographique dans un rite initiatique | |
La politique communautaire d'harmonisation technique et de normalisation | |
La politique opérationnelle de l'Union européenne dans le cadre de la PESC : singularités et cohérences | |
Précédent dans la jurisprudence du juge de l'Union | |
Le principe communautaire d'équivalence et de reconnaissance mutuelle et la libre prestation de services | |
Principes de l'Union européenne et citoyenneté, le principe de "bonne administration" ou "la bonne gouvernance" concrète | |
The private legal persons' will in acministrative law. | |
Les réactions décentralisées à l'illicite : des contre-mesures à la légitime défense | |
Le recours en carence en droit communautaire | |
Le règlement des différends commerciaux dans le cadre du GATT | |
Réglementations nationales et libre circulation intracommunautaire des marchandises | |
Regroupement familial est-il un droit | |
Les relations Union européenne-Caraïbes et le développement futur du bassin caribéen | |
Renvoi préjudiciel, recours en manquement | |
Répertoire de droit européen | |
La représentation internationale de l'Union européenne | |
The right to an effective judicial protection in European Union Law. | |
Service public et Communauté européenne entre l'intérêt général et le marché actes du colloque de Strasbourg, 17-19 octobre 1996 | |
Service public et droit communautaire les grands textes | |
The specificity of legal standards in European community law. | |
Système juridique communautaire | |
Technique de consécration d'un nouveau principe général du droit communautaire | |
La territorialité et l'Union européenne : approches de droit public | |
traîté de Nice premières analyses | |
Traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 commentaire article par article | |
Traités d'Amsterdam et de Nice : commentaire article par article | |
Using the market-based instrument in environmental law. The example of the European Union emission trading system. | |
Visite guidée au pays de Keck et Mithouard dans les pas des avocats généraux | |
La volonté des personnes privées en droit administratif |