Bernard, Gustave 1836-1907
VIAF ID: 8145541703396601283 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Projet de résolution tendant à distraire de la loi de finances de 1893 la réforme de l'impôt sur les boissons, présenté par MM. Bernard, Bisseuil, Forest, Denormandie, Costes, Combes, Bernard Lavergne, etc.,... (6 mars 1893.) | |
Proposition de loi ayant pour objet la modification des articles 20 de la loi organique du 2 août 1875, sur l'élection des Sénateurs, 8 et 9 de la loi organique du 30 nov. 1875, sur l'élection des Députés, présentée par MM. Bernard (Doubs), Viette, Montané, Achard... (6 févr. 1882) | |
Proposition de loi tendant à accorder au père de famille de sept enfants vivants la faculté d'en faire élever un aux frais de l'Etat, présentée par MM. Bernard (Doubs), Paul Bert, Viette, Duclaud,... (8 avril 1885) | |
Proposition de loi tendant à rendre applicables aux soldats de la réserve et de l'armée territoriale les dispositions de l'article 22 de la loi du 17 août 1872 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. Bernard (Doubs), Viette, Gaudy, Marquiset, Montané,... (28 décembre 1880.) | |
Rapport... (institution d'une commission extraparlementaire pour l'étude de la question de la dépopulation) par M. Bernard,... (25 janvier 1901.) |