Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil... Gérard Jollain, marchand mercier, imager et graveur à Paris,... contre la veuve de Gabriel Barrême, demanderesse. |
|
Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Jean-Baptiste Nolin, accusé de contrefaçon, contre Claude et Guillaume Delisle, père et fils |
|
Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête de Jacques Collombat, Guillaume-Amable Valleyre et Charles Huguier, tous trois libraires à Paris, au sujet des places d'imprimeurs usurpées à leur détriment par les sieurs Ballard fils, Lamesle, Cellier et Dumesnil, demandeurs en requêtes des 11 et 22 octobre 1709 |
|
Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête de Jean Bouchaud, associé avec Louis Simonet pour la ferme de la monnaie de Monaco |
|
Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête de Joseph-Gaspard de Couet [Covet], marquis de Marignane, et de Paul de Couet, son frère, en cassation de deux arrêts du conseil des 8 avril 1679 et 24 février 1680, concernant les droits de francs-fiefs |
|
Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête des syndics des propriétaires de Villeneuve de la ville d'Aix, demandeurs en rapport des lettres d'érection en fief de la terre de Villeneuve en faveur du président Jean de Simiane |
|
Au Roi et à nosseigneurs les commissaires députés par arrêt du Conseil d'État du 24 octobre 1712. [Requête de François Bouilhade, supérieur général de la congrégation de la Doctrine chrétienne, contre le P. Grenan. Signé : Lauthier, avocat. Juillet 1713.] |
|
Au Roi. (Pour Jean Daniel, capitaine du vaisseau le Saint-Pierre, capturé par la flotte vénitienne dans le canal de Scio, le 29 avril 1657 |
|
Au Roi. (Pour les descendants de quelques particuliers originaires de la vallée de Barcelonnette et du comté de Nice, au sujet du droit d'aubaine exigé d'eux en vertu de la déclaration du 22 juillet 1697 |
|
Au Roi. (Pour les officiers du conseil provincial d'Artois contre l'évêque d'Arras, au sujet de la révélation des confessions. |
|
Au Roi. (Requête d'Yves de Goesbriand contre son fils, le marquis Louis-Vincent de Goesbriand |
|
Au Roy. |
|
Factum important pour madame Marie-Gabrielle d'Audibert de Lussan, duchesse d'Albemarle, veuve de milord Henry Filtzjames, duc d'Albemarle,... donataire entre vifs, par son contrat de mariage, du sieur comte de Lussan, son père,... contre Antoine, se disant comte de Disimieu, défendeur. |
|
Factum pour... Jean-Baptiste de Blanc, conseiller au parlement de Provence,... contre... Antoine-François d'Antoine de Roquefeuille, conseiller au même parlement... |
|
Factum pour les religieux, prieur et convent de l'abbaye d'Aulnay, de l'ordre de Citeaux... contre messire Charles de Moges,... sieur de Buron... |
|
Factum pour maître Jean Salvator, aux qualités qu'il procède, défendeur, contre les habitants et communauté de la ville de Mées, demandeurs. |
|
Factum pour Pierre et Jean-Joseph Muraire et consorts, fils, petit-fils et héritiers du feu sieur (Etienne) Muraire, de la ville de Grasse en Provence,... contre Augustin Cresp, demandeur aux fins de l'arrêt du conseil, du 23 mars 1718... |
|
Factum pour Therèse Bérard, veuve de maître Antoine Roux, notaire royal de la ville de Riez en Provence, Marguerite et Claire Roux, ses filles, héritières de feu Jean-Claude Roux, leur fils et frère,... contre les entrepreneurs des voitures des vivres d'Arles à Grenoble pour la campagne de 1710... |
|
Factum sommaire pour Jean-Baptiste Coignard, syndic des imprimeurs et libraires de Paris, et Anne Bonjan, veuve Foucault,... contre Jacques Seneuze, imprimeur et libraire à Châlons... |
|
Factum sommaire pour les prieur et religieux de l'abbaye de Daoulas, opposants à l'union de leur mense, et demandeurs afin d'une provision alimentaire et pour fournir aux frais du procès, contre les Jésuites du séminaire de la marine à Brest... |
|
Lettre à M. Bégon,... au sujet de feu M. Pitton de Tournefort, de l'Académie royale des sciences, contenant un abrégé de sa vie. [Signé : Lauthier.] |
|
Lettre à monsieur Begon, intendant de marine à Rochefort, et de justice, police et finances du pays d'Aulnis |
|
Mémoire important pour Jean Cottereau... contre les maire, échevins et procureur du roi de la ville de Rouen... |
|
Mémoire instructif pour les gens des trois Etats du pays de Provence, défendeurs, contre les consuls et communauté de Draguignan, demandeurs en cassation d'arrêt contradictoire du conseil, du 11 décembre 1682, et le sieur de Rasque et consorts, particuliers de la même ville de Draguignan, aussi défendeurs. |
|
Mémoire pour dame Julienne de Cotignon, épouse séparée de biens de messire Joseph-Alexandre, comte de Rasilly, demanderesse en évocation, contre les sieurs marquis et comte de Rasilly, héritiers purs et simples, tant de leur père, vivant vice-amiral, que de leurs défunts frères et soeurs, et encore héritiers par bénéfice d'inventaire de messire Claude de Rasilly (Razilly), leur frère aîné... |
|
Mémoire pour Jacques Collombat, imprimeur-libraire ordinaire du roi,... contre Laurent d'Houry et sa femme,... |
|
Mémoire pour Louis Simonneau, graveur et de l'Académie royale de peinture et sculpture, demandeur en saisie et confiscation d'estampes contrefaites au préjudice de son privilège du grand sceau, suivant l'arrêt du conseil du 4 mai 1711, contre Jean-François Cars, Claude Malbouré, Antoine Hérisset, graveurs, et Joseph Limousin, vitrier, défendeurs |
|
Mémoire pour monsieur l'abbé général de Cîteaux, défendeur en règlement de juges. Contre monsieur l'évêque de Noyon, demandeur |
|
Mémoire pour servir en l'instance de cassation de l'arrêt du grand conseil, du 10 septembre 1708, concernant l'abbaye de La Bénissons-Dieu. (Pour l'abbé de Cîteaux, intervenant au procès de l'abbesse de la Bénissons-Dieu contre dom Gabriel Vernois de Montjournal, nommé confesseur de cette abbaye par l'abbé de Clairvaux, au mois d'août 1705 |
|
Mémoire sommaire pour Antoine Simian, armateur de Marseille, contre Mathieu Bratichy, Ragusois, et autres prétendus réclamateurs du vaisseau "l'Etoile Tramontane" (capturé en 1691). |
|
Moyens péremptoires de confiscation du navire le Saint-Nicolas de Tolentin, pour le sieur Dedons (de Dons), armateur de Toulon, contre capitaine Aujustin Passano,... Jean-Baptiste Gheraldy... et Dominique Sesty,... prétendus réclamateurs du navire et de son chargement. |
|
Notes et objections que le sieur de Mussel a mises en marge de l'arrêt du conseil d'Etat du 15 mai 1702. Réponses de la dame Gros de St-Joire, épouse du Sr Sauvat. |
|
Pour Monsieur, fils de France, frère unique du roi, duc d'Orléans, contre Siméon Lambert, Dominique de Richemont et consorts, ci-devant intéressés au canal d'Orléans. |
|
Précis de l'instance, pour le sieur Frontin du Tot. Contre le sieur Bigot de Monville, et Pierre Borel |
|
Règlement général du conseil d'Etat du roi sur le fait des charges et droits des archivaires de Provence ; du 25 mai 1683... Observations sur le règlement de 1683, dont les archivaires demandent l'exécution. |
|
Réplique sommaire pour Isaac de Brun de Castellane, seigneur de Caille, défendeur en cassation d'arrêt du parlement d'Aix, contre la dame Rolland et le sieur Tardivy... |
|
Réponse à deux écrits imprimés, dont l'un porte pour titre : "Lettre du révérend Père G., provincial des RR. Pères de la Doctrine chrétienne de la province de Paris, au R. Père B., assistant général de la même province (du 28 décembre 1711)" ; et l'autre : "Mémoire concernant les contestations qui sont entre les Pères de la Doctrine chrétienne de la province de Paris et le R. Père général (du 12 mai 1712)" |
|
Réponses pour frères Joseph de Montenard, prieur claustral de l'abbaye de Notre-Dame de Daoulas, de l'ordre des chanoines réguliers de Saint-Augustin, en Basse-Bretagne, Jean Guillon, sous-prieur, et Gabriel Le Page, cloîtriers,... au factum des RR. PP. Jésuites de Brest, directeurs du séminaire de la marine... |
|
Requeste importante pour les médecins de la Chambre royale contre les médecins de la Faculté de Paris, sur la déclaration de Sa Majesté du 3 may 1694, surprise au préjudice de l'ordonnance de Blois et des statuts mesme de la Faculté de Paris. |
|
Requeste importante sur une pretendue hermaphrodite. Au Roy. |
|
Requête d'intervention pour les sénéchaux et juges royaux de la province de Bretagne. Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Au sujet de l'opposition formée par le parlement de Rennes à un arrêt du conseil du 9 septembre 1710, qui le dépouille de sa juridiction au profit de la chambre des comptes de Nantes |
|
Requête importante pour le sieur Bourdon, intimé, contre les sieur et dame Du Tronchot, appelants, et le sieur Lépineau, intervenant... |
|
Requête nouvelle pour les habitants de Brest... contre les Pères Jésuites... |
|
Sommaire de l'instance du conseil, pour Pierre Le Petit, premier imprimeur du roi, demandeur, contre Jean Lucas, imprimeur de Rouen, Guillaume Desprez, libraire de Paris,... et un quidam sous le nom de Jean-Baptiste Du Mesnil, sieur de la Tour... |
|
Sommaire de l'instance pour le sieur procureur général en la cour des comptes, aides et finances de Provence, demandeur en requête d'opposition à l'arrêt du conseil sur requête, du dernier avril 1687, contre le sieur François de Lombard de Gourdon, lieutenant général, civil et des soumissions en la sénéchaussée de Grasse, défendeur. |
|