Trystram, Jean-Baptiste, 1821-1906
Jean-Baptiste Trystram
VIAF ID: 78777574 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Proposition de loi ayant pour objet de soumettre à l'unique perception du droit fixe de trois francs l'enregistrement des actes ou procès verbaux constatant les mutations de propriété, soit totales soit partielles, des bateaux de rivière, antérieures au 31 janvier 1893, présentée par MM. Trystram, Alfred Girard, Ringot, Chovet... (2 juin 1893) | |
Proposition de loi portant ouverture sur l'exercice 1880 : 1 ° au ministre de la marine et des colonies d'un crédit extraordinaire de 150.000 francs ; 2 ° au ministre de l'agriculture et du commerce d'un crédit extraordinaire de 50.000 francs pour venir en aide aux marins qui ont été victimes des tempêtes en 1880... présenté par MM. Ribot et Trystram,... (20 novembre 1880.) | |
Proposition de loi sur les rapports entre bailleurs et preneurs de baux à ferme de courte durée, en cas de plus-value donnée à la propriété, présentée par MM. Maxime Lecomte, Trystram et Pierre Legrand,... (27 mars 1888.) | |
Proposition de loi tendant à modifier les droits qui frappent actuellement les glucoses, présentée par M. Trystram, député (17 fév. 1879) | |
Proposition tendant à la nomination d'une Commission chargée de préparer un projet de loi sur la marine marchande et les constructions navales, présentée par MM. Trystram, Achille Adam, Chiris, Leurent, Thiessé... députés | |
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à contracter un emprunt à la Caisse des écoles et à s'imposer extraordinairement, par M. Trystram,... (9 juillet 1880.) | |
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la concession d'un canal à établir entre Saint-Dizier et Vassy (Haute-Marne) : annexe au procès-verbal de la séance du 21 février 1879 | |
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Boysset et Ménier sur l'élection des juges des Tribunaux de Commerce, par M. Trystram, député (3 août 1876) |