Chainais, Cécile.
Chainais, Cécile, 19..-....
Cécile Chainais chercheuse
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Works
Title | Sources |
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The arbitration agreement : a comparative study of French and Moroccan law. | |
La cassation à l'épreuve du contrôle de proprotionnalité | |
Civil monetary penalty. | |
Class actions in French and American law. | |
The concentration and the civil trial. | |
La conformité de l'arbitre à sa mission | |
Le contrôle de la cour de cassation sur la motivation des jugements : une comparaison entre France et Italie. | |
La convention d'arbitrage : étude comparée de droit franco-marocain | |
La Cour de cassation est-elle une Cour suprême ? : Recherche sur l'office du juge de cassation à l'aube du XXIe siècle | |
Critical essay on the notion of judicial approval of legal acts. | |
Default judgments in the european judicial area. | |
La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence : quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? : Rapport à la première présidente de la Cour de cassation et au procureur général près la Cour de cassation - juin 2022. | |
Droit commun et spécial du procès civil, Modes amiables de règlement des différends et arbitrag | |
Droit processuel : droits fondamentaux du procès | |
Essai critique sur la notion d'homologation judiciaire | |
The extinguishment of the civil judgement, contribution to the study of the effects of the civil judgement. | |
Le financement de l'arbitrage international par les tiers | |
The general interest as a limit to fundamental rights : a judicial approach. | |
Grounds of public policy in contentious proceedings before the Court of Justice of the European Union. | |
The guiding principles of civil trial in the European justice area. | |
The homologation by the judge. Essay on a jurisdictional function. | |
Injonction de payer française, modèle d'une protection juridictionnelle monitoire, de l'art de concilier légalisme procédural et humanisme processuel | |
The institutionalisation of the mediation market in France. | |
The investigation of the Truth in criminal trial. | |
The judge of cassation between tradition and modernity : access to the French Cour de cassation and the Iranian Supreme Court in civil matters. | |
The judge's free will. | |
The Judge's office in relation to unilaterally imposed penalties in the case of a contractual breach. | |
Le juge civil, un juge d'instruction? | |
Le juge et les sanctions unilatérales de l'inexécution du contrat | |
L'action de groupe : étude franco-américaine des actions collectives en défense des intérêts individuels d'autrui | |
L'autorité du juge : Étude de droit constitutionnel comparé États-Unis, France, Royaume-Uni | |
Lexique des termes juridiques | |
L'extinction du jugement civil, contribution à l'étude des effets de l'acte juridictionnel | |
L'homologation par le juge. Essai sur une fonction juridictionnelle | |
Le libre arbitre du juge | |
La manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les États-Unis | |
Motivation des sanctions prononcées en justice (27e colloque des Instituts d'études judiciaires, organisé à Amiens le 10 février 2012) | |
Les moyens d'ordre public dans le contentieux relevant de la Cour de justice de l'Union européenne | |
La notification des actes du procès civil à l'ère des nouvelles technologies : proposition d'un système mixte | |
The notification of civil trial documents in the era of new technologies : proposal of a mixed system. | |
The parties' knowledge of the acts of the civil trial. | |
The parties office in administrative lawsuit. | |
Pour qui écrivent les juges ? | |
Les principes directeurs du procès civil dans l'Espace judiciaire européen | |
Procédure civile | |
La protection du créancier dans le droit uniforme de recouvrement des créances de l'OHADA | |
The protection of the creditor in the uniform right of recovery of the debts of the OHADA. | |
Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? : études de droit comparé sur la cassation en matière civile | |
La redéfinition contemporaine de l'office du juge judiciaire dans la protection de la liberté individuelle | |
Réflexions prospectives sur les voies de recours en matière d'arbitrage | |
Réformer la justice civile : séminaire de droit processuel : actes du colloque du 6 février 2018 | |
The respect of their mandate by the arbitrators. | |
The review by the Court of Cassation on the grounds of judgments : a comparison between France and Italy. | |
Les rôles respectifs du juge et des parties dans le procès civil en droits français et allemands | |
La sanction, entre technique et politique | |
La sanction pécuniaire civile | |
sanctions en droit contemporain | |
Sanctions in procedural law. | |
State control of international arbitral awards. | |
Terminologie contractuelle commune : projet de cadre commun de référence | |
Third party funding in international arbitration. | |
The time factor in the preliminary ruling procedure in front of the european court of justice. |