Fortis, Élisabeth, 1955-....
Fortis, Élisabeth
VIAF ID: 76461919 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/76461919
Preferred Forms
- 200 _ | ‡a Fortis ‡b Élisabeth ‡f 1955-....
-
- 100 1 _ ‡a Fortis, Elisabeth
- 100 1 _ ‡a Fortis, Elisabeth ‡d 1955-...
-
- 100 1 _ ‡a Fortis, Élisabeth, ‡d 1955-....
4xx's: Alternate Name Forms (3)
Works
Title | Sources |
---|---|
The accelerated trial. Study of the transformations of the penal judgment. | |
Análisis histórico de la responsabilidad penal corporativa | |
Archéologie & bien commun : figures de la propriété et du préjudice archéologiques : rapport final de recherche | |
La catégorie pénale des infractions d'atteinte à la dignité de la personne : analyse critique | |
A Comparative Study of Protection of Values in Conventional and Islamic Banks. | |
Confession in criminal trial. | |
Contribution à la définition du crime organisé en Europe : étude comparative des droits français, grec et italien | |
Custodial measures before judgment : a look at Haitian law in the light of French law. | |
Les définitions dans le Code pénal | |
La délinquance économique et financière transnationale : de l'impasse à l'approche systémique | |
La dépendance des personnes âgées | |
The discriminatory repression of sex-related crime in Iraqi criminal law. | |
Droit pénal du travail | |
Le droit pénal et la progression au sein des sectes : l'exemple de l'Eglise de Scientologie | |
The economical and financial international delinquency : from the deadlock to the systemic approach. | |
Essai compare sur la protection des valeurs dans les banques islamiques et conventionnelles : une protection juridique et financière des valeurs dans les banques contemporaines | |
La formation historique des organes d'enquête criminelle en Corée du Sud : l'influence du droit français | |
Fourniture de main-d'œuvre, prêt de main-d'œuvre et droit pénal | |
La fragilité de l'ordre pénal républicain : la loi pénale à l'épreuve du bon sens répressif | |
The fragility of the republican penal order : the penal law in the test of the repressive common sense. | |
French law rules and method taken as legal models in England : a critical assessment. | |
Historical analysis of corporate criminal liability. | |
The historical formation of the criminal investigative agencies in South Korea : the influence of french law. | |
Influence de certaines règles de la procédure pénale sur l'existence de l'infraction | |
Janus et la responsabilité, variations sur la sanction- réparation créée par la loi no 2007-297 du 5 mars 2007 relative à le prévention de la délinquance | |
À la recherche de l'auteur de l'infraction | |
L'approche renouvelée de l'aveu dans le cadre du procès pénal | |
THE LEGAL ELEMENT IN CRIMES OF NEGLIGENCE AGAINST PHYSICAL INTEGRITY. | |
L'Elément légal dans les infractions d'imprudence portant atteinte à l'intégrité corporelle | |
L'étranger et le droit pénal : étude sur la pertinence de la pénalisation | |
L'obtention des preuves par la police judiciaire | |
Les mesures privatives de liberté avant jugement : regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français | |
La notion d'auteur en droit pénal de l'entreprise | |
Pour un droit du système répressif | |
Le principe de la légalité pénale dans le droit de l'Union européenne | |
Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales et les droits fondamentaux | |
The principle of legality of criminal offences and penalties in European Union Law. | |
The principle of mutual recognition of judicial decisions in criminal matters and fundamental rights. | |
Réflexions critiques sur la criminalité féminine | |
Règles et méthodes du droit français prises comme modèles juridiques en Angleterre : analyse critique | |
La répression discriminatoire des infractions liées à la sexualité en droit pénal irakien | |
La responsabilité pénale de l'employeur | |
Subcontracting of labour force, leasing of labour force and criminal law. | |
Sur la trace des suspects : l'incorporation de la preuve et de l'indice à l'ère de la génétique | |
Tackling group crime : comparative study of French and Lebanese rights. | |
The taking of evidence by judicial police. | |
Toward a repressive law. | |
Le traitement des infractions commises en groupe : étude comparée des droits français et libanais |