Viellart, René-Louis-Marie 1754-1809
René Viellart
Vieillart, René-Louis, 1754-1809
Viellart, René-Louis-Marie
VIAF ID: 76411821 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Haute-cour de justice. Exposé fait par les accusateurs nationaux près la Haute-cour de justice, Viellart portant la parole dans la séance du 6 ventôse de l'an V, au sujet des accusations portées tant contre le représentant du peuple Drouet que contre Baboeuf et autres | |
Idée d'une motion importante, pour compléter l'arrêté du 5 août; par M. Viellart, docteur en droit, député du bailliage de Reims | |
Observations du tribunal de cassation | |
Observations sur le projet de code criminel, I.re partie. Délits et peines | |
Opinion présentée au comité des droits féodaux, sur l'abolition des justices seigneuriales, et des droits qui en dérivoient | |
pétition présentée au Roi, par plusieurs individus, membres du directoire du département de Paris, pour l'engager à refuser sa sanction au décret de l'Assemblée nationale, sur les troubles religieux... | |
Projet de Code criminel, correctionnel et de police, présenté par la commission nommée par le gouvernement. |