Beltrame, Pierre, 1937-....
Beltrame, Pierre.
Pierre Beltrame
VIAF ID: 76311981 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Administration de l'impôt et communication | |
The adversarial principle in the taxation procedures of France and Tunisia. | |
Bank secrecy and the investigative powers of the inland revenue : law comparative study : France, Belgium, Luxemburg. | |
Companies re-planning in european tax measures : contribution to study of tax directives. | |
Complexité et rationalité dans la gestion du système financier public | |
La coopération intercommunale et la réforme du 6 février 1992 | |
Les difficultés de mise en oeuvre des dispositifs nationaux et internationaux de lutte contre les juridictions fiscales non coopératives | |
The difficulties of implementation of the national and international devices of fight against the not cooperative fiscal jurisdictions. | |
The direct taxation in Lebanon : History and Modernization process. | |
Diversité culturelle et intégration fiscale européenne | |
Le droit fiscal des investissements étrangers au Maroc | |
Droits d'enregistrement | |
Éliacin Naquet, 1843-1921 : un juriste au destin tourmenté | |
Éthique et le droit, portrait-souvenir de Gabriel Montagnier | |
Le fait générateur de l'impôt | |
La Financiación de los municipios experiencias comparadas | |
The fiscal correlation between french nationality and residence in monaco. | |
The fiscal management for the patrimony of the medical company. | |
FISCAL POLICY AND NEW TECHNOLOGIES : STUDY OF THE CONTRIBUTION OF NEW INFORMATION TECHNOLOGIES TO THE FISCAL EXERCISE OF FRENCH TAXATION AUTHORITIES. | |
The fiscal reform in emerging countries : the case of the personal income and tax in Egypt. | |
La fiscalité de la location des immeubles à usage d'habitation | |
La fiscalité de l'aménagement du territoire, ses modalités, ses incidences politiques. | |
La fiscalité des pays de l'est face aux nouvelles réformes économiques, institutionnelles et politiques | |
La fiscalité directe au Liban : Histoire et processus d'une modernisation | |
Fiscalité du XXIe siècle, retour vers le futur | |
Fiscalité en france | |
Fiscalité et nouvelles technologies : étude de l'apport des nouvelles technologies de l'information aux missions fiscales des administrations financières | |
The French tax judge ability to take contemporary economic necessities into consideration. | |
The governmental intervention by the tax policy : the tax expenditures role : comparative study : Canada, United States, France. | |
Impôt | |
L'appréhension des nécessités économiques contemporaines par le juge fiscal français | |
L'éfficacité des mesures fiscales en matière d'environnement | |
La libre circulation des marchandises en droit communautaire européen et UEMOA | |
L'identification de la profession en droit fiscal | |
L'imposition des bénéfices des entreprises en Turquie : entre modernisme et préoccupations internationales | |
L'imposition des revenus | |
L'intervention gouvernementale par la politique fiscale : le rôle des dépenses fiscales : étude comparée : Canada, États-Unis, France | |
Mélanges en l'honneur de Pierre Beltrame. | |
Les mesures d'imposition dérogatoires accordées sous condition de la prise d'un engagement par le contribuable bénéficiaire | |
Neutralité fiscale et déplacement du patrimoine des "entreprises" soumises à l'impôt sur les sociétés. | |
Noctua mélodie op. 89 voix et alto solo | |
La politique de communication du Ministère des finances en matière fiscale | |
Politiques sociales et fiscalité immobilière | |
Pouvoirs de rectifications fiscales et droits des justiciables | |
Le principe du contradictoire dans la procédure d'imposition en France et en Tunisie | |
La problématique de la taxe sur la valeur ajoutée en République du Congo | |
Le rapprochement des sociétés en droit fiscal communautaire : contribution à l'étude des directives fiscales | |
La réforme du système fiscal polynésien : l'instauration de la TVA | |
La réforme fiscale dans les pays émergents : le cas de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en Egypte | |
Le régime juridique et fiscal comparé du financement des entreprises dans les droits des États membres de l'UEMOA et en droit français | |
La régulation de la liberté de la communication audiovisuelle | |
Religious thought and taxation : contribution to the study of the Christian thought's influence on West European fiscal systems. | |
Science et technique fiscales | |
Le secret bancaire et les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale : étude de droit comparé : France Belgique Luxembourg | |
La sécurité juridique et le contribuable | |
Los Sistemas fiscales | |
Les Sociétés Régionales de Financement, SOREFI, et le Réseau Ecureil | |
THE SUBSTANTIAL ERRORS COMMITED DURING A TAX AUDIT. | |
Systèmes fiscaux | |
Tax competition between States. | |
Tax law of foreign investment in Morocco. | |
Tax neutrality and transfers of assets and liabilities of « companies » liable for corporate tax.. | |
The taxable event in French law. | |
The taxation of buildings rented out for residential purposes. | |
The taxation of business profits in Turkey : between modernism and international concerns. | |
La théorie des erreurs comptables et des décisions de gestion | |
Traité de droit fiscal : contribution à la promotion du droit et à la réforme judiciaire en Haïti | |
Utilisation de l'idée de légitimité dans la vie politique française depuis le XVIe siècle | |
Les zones à urbaniser en priorité et les zones d'aménagement différé |