Les accords interinstitutionnels dans l'Union européenne |
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The Association of Southeast Asian Nations (ASEAN) : Contribution to the study of institutionalization in International Public Law. |
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Le bail emphytéotique et l'installation photovoltaïque |
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Collectivités locales et développement urbain au Vietnam : approches juridiques et pratiques de la décentralisation |
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Les conséquences de l'exercice irrégulier du droit de préemption urbain |
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Le contentieux du droit de préemption urbain devant le juge administratif |
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La coopération entre offices publics de l'habitat dans le cadre des marchés publics |
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The difficulties of rabbinic law in the face of modernity : Pikouah Nefesh. |
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Divisions de terrains et servitudes |
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Droit de l'urbanisme et domaine public : rencontre de deux ensembles normatifs distincts |
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Le droit de préemption urbain appliqué aux cessions de parts sociales de sociétés civiles immobilières |
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Le droit français de la commande publique à l'épreuve du contrat de partenariat : du partage des risques à la Réforme de l'Etat |
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La dualité juridique du lotissement public |
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Éco-citizenship,participatory democracy, sustainable planning and development. |
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Éco-citoyenneté et démocratie environnementale |
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Economie et SCOT |
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Francophonie et justice : contribution de l'organisation internationale de la francophonie à la construction de l'état de droit |
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The French law of public procurement put to the test of the PPP : from risk sharing to the reform of the State. |
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Gestion et valorisation d'une propriété dépendant du domaine public ferroviaire dans une opération de promotion immobilière |
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L' intégration de l'environnement dans les pratiques urbanistiques : quelles perspectives au delà de la réglementation ? La piste de l'AEU |
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The interinstitutionnal agreements. |
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A la recherche d'un droit éolien |
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L'architecte et les travaux publics : contribution à l'étude du fondement et de la détermination de la responsabilité de l'architecte [Thèse] |
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Law of urbanisation and public property : meeting of two distinct normative systems. |
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La légalité externe dans le contentieux relatif au PLU : procédure et réalité |
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L'État et la gestion de l'enseignement supérieur au Vietnam dans un contexte de globalisation |
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L'obligation de garantie du constructeur immobilier |
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Local governments and urban development in Vietnam : legal and practical aspects of decentralization. |
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Les lotissements et la pratique notariale |
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The management's policies of the public universities's teaching staff : case of Senegal, Cameroon and Burkina Faso. |
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New Planning Law : contribution to the study of relations between unilateral act and contract. |
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Le notaire face au lotissement-jardin |
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Le notaire face aux cinquante pas géométriques |
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Le notaire face aux difficultés juridiques et fiscales liées à la vente d'un terrain à bâtir issu d'une division foncière |
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Le nouveau désordre urbanistique |
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Nouveau droit de l'aménagement : contribution à l'étude des rapports entre acte unilatéral et contrat |
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Les nouvelles contraintes rédactionnelles des SCOT et des PLU |
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Patrimoine et biodiversité : cinquièmes rencontres patrimoniales de Périgueux, [2010] |
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Les politiques de gestion du personnel enseignant des universités publiques : cas du Sénégal, du Cameroun et du Burkina Faso |
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Pollution des sols et droit de propriété |
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La prise en compte du commerce dans les SCoT : l'exemple du SCoT de l'Aire métropolitaine bordelaise |
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La prise en compte du risque inondation dans l'instruction des AOS |
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La protection du logement et de ses occupants |
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Quand la nature reprend son droit, la prise en compte par le notaire des risques naturels affectant l'immeuble objet du contrat : un exemple réthais |
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Rapport de stage en droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilier |
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Réalisation d'un projet d'envergure et mise en place d'un partenariat entre personnes publiques et personnes privées : aménagements et constructions sur le domaine public |
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Securing urban planning permits. |
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La sécurisation des autorisations d'urbanisme |
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Le soutien apporté aux territoires ruraux en matière d'aménagement par le Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de la Gironde |
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State and management of higher education in Vietnam in the context of globalization. |
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Sustainable development and energy resources local management. |
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La transformation des ZPPAUP en AVAP |
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Transition énergétique et transition juridique : le développement des énergies de sources renouvelables en France |
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Urban planning documents in Vietnam in comparison with those in France. |
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La VEFA aux bailleurs sociaux : état des lieux,questions et pratiques des opérationnels |
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La vente d'un construction ne respectant pas le cahier des charges du lotissement : quelle sécurisation |
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La vente d'un terrain pollué, ancien site d'une installation classée pour la protection de l'environnement ou potentiellement pollué par la seule présence de déchets : rôle et responsabilité du notaire |
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Le vert dans les sols : l'intégration des trames verte et bleue dans les documents d'urbanisme |
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Vietnam and the Principle of Non-discrimination in International Trade in Services. |
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