Belgium. Cour d'appel (Brussels)
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Works
Title | Sources |
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Considérations sur l'expertise judiciaire; discours à l'audience solennelle de rentrée du 15 septembre, 1955, et dont la Cour a ordonné l'impression. | |
Le droit aéronautique; | |
Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles : dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891 | |
Revue pratique de droit commercial belge : recueil bi-mensuel de jurisprudence et de doctrine. | |
Tableau des avocats exerçant près la Cour d'Appel de Bruxelles et liste des stagiaires. | |
Tableau van de advocaten van de balie te Brussel |