Constans, Louis.
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Works
Title | Sources |
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Aménagement de l'espace et sécurité civile | |
Aspects de la politique sanitaire en France de 1958 à 1975 | |
Catéchisme d'un laïc | |
Une collectivité locale face à l'expansion : la commune de Montpellier | |
La constitution de la Ve République | |
Le contrôle de la légalité des actes étatiques par la Cour de justice des communautés européennes | |
Cooperation between town councils and the policy of space development. | |
Dieu et César : l'éternel dilemme de l'Eglise de France | |
Droit positif comme désordre | |
Droit, une technique inadaptée à son objet | |
Les droits de l'agent public-travailleur dans un pays en développement : l'exemple du Burkina Faso | |
Du S.I.V.O.M. au district : A la recherche d'une nouvelle formule pour l'institution communale en milieu rural | |
Le dualisme de la notion de personne morale administrative en droit français | |
La dualité de fonction du recours pour excès de pouvoir envisagé à partir de la notion d'intérêt | |
Éloge de la "cohabitation" | |
Essai de construction d'un modèle d'analyse du système politico-administratif communal | |
Fiction juridique, «la commune intention des parties» | |
fuyard de Lang Son autopsie d'une légende noire Tonkin, 1949-1950 | |
Intercommunalité et urbanisme | |
Le juge administratif et l'ordonnancement juridique : essai sur la fonction juridictionnelle | |
juge pénal nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? une manifestation d'un droit administratif en mutation | |
L'action psychologique dans la guerre | |
L'évolution de l'action du Ministère de la justice en matière de déplacements internationaux d'enfants | |
Paradoxes | |
La place des principes généraux du droit dans la hiérarchie des règles de droit d'après la jurisprudence administrative | |
Pour la suite du cinéma québécois | |
La prud'homie des pêcheurs de Palavas : étude de la mort d'une institution | |
Recherches sur la notion d'effet impératif des actes administratifs unilatéraux | |
La responsabilité personnelle des fonctionnaires | |
The rights of state labour force in a developing country : the example of Burkina Faso. | |
Les secrétaires de mairie des communes rurales du département de l'Hérault : 22 février 1958-28 septembre 1961 | |
Le stationnement des automobiles sur la voie publique | |
Urban planning and security. |