Arrest du Conseil d'etat du Roi, et Lettres Patentes sur icelui. Portant Réglement pour les preuves de Noblesse exigées en Provence.. |
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Arrest du Parlement, portant que la taxe établie par le Réglement du 23 mars 1764 en faveur des Huissiers d'Aix, Marseille & Arles, sera commune & exécutoire en faveur des Huissiers des autres Sénéchaussées de la Province. |
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Arrest du Parlement, qui autorise Mr. Minuty, Avocat & procureur pour les Pauvres , à prêter son ministere aux causes des Pauvres, auxquelles feu Me. Minuty son pere occupoit, le présent Arrêt tenant lieu de procuration spéciale.. |
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Arrêt du Parlement, concernant les Faillites.. |
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Consultation de Mes. Pazery & Simeon, avocats. pour les héritiers du Sieur Joseph d'Antoine. contre la Demoiselle Marie Isnard.. |
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Consultation. Pour Me. Besson, avocat du Roi au siege d'Arles : contre les sieurs de Gageron & Moyne.. |
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Consultation pour Pierre Dau, ménager de la ville d'Arles: contre Pierre Court, Boulanger de la même Ville. [9 Mai 1782 Cauvet, Barlet, Avocats. Darbaud, Procureur. Mr de Vitrolles, Rapporteur.]. |
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Declaration du Roi, au sujet des réparations à faire aux Presbyteres ou Maisons curiales.. |
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Declaration du Roi, qui regle le rang dans lequel les Sujets des Cantons Helvétiques pourront être Colloqués dans les instances d'ordre, & venir à contribution dans les faillites arrivant en France.. |
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Declaration du Roi, qui rétablit l'usage ancien par rapport à l'époque du commencement & de la cessation du service annuel du Parlement.. |
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Edit du Roi, portant augmentation de deux sous pour livre en sus des droits, établissement, suppression & modération de différens droits. Donné à Versailles au mois d'août 1781. Enregistré en la Cour des comptes, aides & finances. |
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Edit du Roi, portant création de 200000 liv. de rente héréditaire au profit du Pays de Provence, moyennant la finance principale de quatre millions, payable par ledit Pays au Trésor Royal.. |
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Edit du Roi, portant création de douze Charges de Barbiers-Perruquiers, Baigneurs & Etuvistes dans la ville de Marseille.. |
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Edit du Roi, portant établissement d'un troisieme Vingtieme sur tous les objets assujettis aux deux premiers Vingtiemes, à l'exception de l'Industrie, des Offices & des Droits.. |
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Edit du Roi, qui fixe les Privileges des Sujets des Etats du Corps Helvétique dans le Royaume.. |
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Lettres Patentes du Roi, concernant la forme de l'élection du Trésorier de la Chambre du Commerce de Marseille, & les conditions auxquelles son exercice est soumis.. |
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Lettres Patentes du Roi, contenant approbation, ratification & confirmation du contrat de vente de l'ancien Arsenal des Galeres de Marseille, passé aux Maire, Echevins, Assesseur & Communauté de ladite Ville.. |
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Lettres Patentes du Roi, par lesquelles le Roi, en confirmant les privileges du Pays de Provence, ordonne que des deniers qui proviendront de la perception dans cette Province des Deux nouveaux Sols pour livre établis par l'Edit d'Août 1781 en sus du prix du Sel, les Préposé à ladite perception verseront annullement un somme de 50000 liv. entre les mains du Trésorier du Pays, pour ladite somme être employée en indemnités dans les cas de pertes extraordinaires sur les récoltes.. |
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Lettres Patentes du Roi, portant abolition du Droit d'Aubaine entre la France & les Principautés de Salm.. |
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Lettres Patentes du Roi, portant défenses aux curés des Villes, Bourgs & Villages du Royaume, de former entre eux aucune Assemblée, sans avoir obtenu de Sa Majesté une autorisation expresse.. |
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Lettres Patentes du Roi, portant provision de la Charge de Gouverneur, Lieutenant général du Pays & Comté de Provence, Marseille, Arles & Terres adjacentes, en faveur de M. le Prince de Beauvau.. |
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Lettres Patentes du Roi, portant Réglement pour les Maîtres & les Ouvriers dans les Manufactures & dans les Villes où il y a Communauté d'Arts & Métiers.. |
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Lettres Patentes du Roi, qui attribuent à perpétuité à la premiere Chambre de la Cour des Comptes, Aides & Finances d'Aix, la connoissance des contestations relatives aux Fermes de Marseille.. |
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Lettres Patentes du Roi, qui autorisent les Visites dans les boutiques & magasins des Marchands & Négocians, pour la vérification des Etoffes, Toiles & Toileries.. |
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Lettres Patentes du Roi, qui confirment le Décret d'union du Prieuré d'Eyguieres à l'Evêché de Sisteron.. |
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Lettres Patentes du Roi, qui ordonnent l'exécution de la Déclaration du Roi du premier décembre 1769, concernant les unions des Bénéfices.. |
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Lettres Patentes du Roi, qui ordonnent que le Médecin en titre & le Médecin adjoint ou survivancier du Lazaret de Marseille, continueront d'exercer librement la Médecine dans ladite Ville, après toutefois qu'ils auront été agregés au college de Médecine de ladite Ville.. |
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Lettres Patentes du Roi, qui prorogent les Séances du Parlement d'Aix, jusqu'après l'instruction, & le jugement définitif du Procès criminel, commencé à l'occasion de l'Assassinat de la feue Dame Présidente d'Entrecasteaux, belle-fille.. |
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Lettres Patentes du Roi, sur Décret d'extinction & suppression du Monastere & Communauté des Religieuses Augustines dites de la Miséricorde, dans la ville d'Arles ; & union des biens & droits dudit Monastere au profit des Religieuses Hospitalieres de la même Ville.. |
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Memoire des perruquiers d'Aix.. |
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Memoire instructif pour Me. Jacques Courmes, ancien notaire royal de la ville de Marseille, demandeur en exécution d'arrêt de la cour, du 20 avril 1769, & en requête du 21 novembre 1771, contenant fins principales & provisoires, & défendeur en requête incidente du 11 janvier 1772. contre Sieur Jean-David Blanchenay, négociant, syndic actuel de la faillite des Sieurs Besson & fils, défendeurs & demandeurs.. |
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Memoire pour Jacques Audiffren plâtrier du lieu du Castellet. contre Thomas-Paul Ménager du même lieu.. |
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Mémoire pour Joseph Cauvin, aubergiste, & co-seigneur du lieu du Bourguet, & Antoine Collomp, ménager du même lieu, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal au siège de la ville de Castellane le 20 septembre 1780. Contre François Cauvin, aussi aubergiste, & co-seigneur du même lieu, appellant. [Conclut au fol appel & au renvoi, avec amende & dépens, & pertinemment. Cauvet, avocat. Gras, procureur. Monsieur le conseiller de Beaulieu, rapporteur.]. |
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Memoire pour les gens des Trois Etats du pays de Provence, demandeurs en requête d'intervention & fins y contenues, du 13 février 1779. contre Messire frere Dominique-Gaspard-Balthesard de Gaillard, baillis, Grand croix de l'Ordre de St. Jean de Jerusalem, commandeur de Valence, procureur général dudit Ordre, receveur de son commun trésor au Grand prieuré de St. Gilles, tant en qualité de procureur général dudit Ordre, & exerçant ses actions, que comme prenant le fait & cause en main de Mres. Esprit d'Albert St. Hypolite, & Joseph-Charles-Raymond de Tressemanes Chasteuil, chevaliers prosés dudit Ordre ; & les Sieurs maire consuls, assesseur & communauté de la ville d'Aix, défendeurs. |
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Mémoire pour les sieurs Hiacinthe Revest et Jacques Daumas |
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Memoire pour servir a l'instruction du procès pendant à l'audience de la Cour des comptes, aides & finances de Provence. entre les Sieurs procureurs des gens des Trois Etats dudit pays de Provence, d'une part, et l'Ordre de Malte, d'autre ; où il est traité de l'origine des rêves & impositions que les communautés dudit pays établissent sur les fruits, denrées & marchandises, de leur nature, de leur objet, & de leur incompatibilité aves les exemptions personnelles en faveur de qui que ce soit.. |
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Observations pour le comte de Mirabeau. [Jaubert]. |
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Observations pour M. l'Evêque de Sisteron. contre Mre. Gilles, Vicaire perpétuel du lieu d'Eyguieres.. |
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Observations pour Sr. Pierre & Louis Revest, freres, cuisiniers du lieu de Tourves. contre Dlle. Therese Virginie Revest leur niece, assistée de son curateur.. |
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Oraison funèbre de très-haut et très-puissant prince Louis-Camille de Lorraine, prince de Marsan |
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Ordonnance du Roi, pour la publication de la Paix.. |
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Precis du procès pendant à l'audience du rôle du jeudi, entre le frere Lebel, provincial de l'ordre des dominicains, intimé en appel comme d'abus des décrets par lui rendus, les 23 & 25 février 1771, & défendeur en requêtes incidentes du 22 juin d'après, & du 11 mars 1772. et frere Jean-Baptiste Romefort, religieux dudit ordre, appellant & demandeur.. |
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Precis pour le Mr. le Marquis de Pierrefeu. contre Honoré Jure.. |
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Precis pour les hoirs de Me. Duroure. contre le sieur Cabrol de Moncaussou.. |
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Précis sur la demande de Madame la Comtesse de Mirabeau, en surséance. [Honoré-Gabriel de Riqueti, Comte de Mirabeau, fils. Jaubert, Avocat]. |
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Rédigé de plaidoirie servant pour le procès pendant au rolle entre Mre Jaubert, prêtre de la Doctrine Chrétienne, et Mres. Savournin, Prêtre, & Deshoulières, Clerc.. |
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Reflexions pour Mes. Dalmas et Verdilhon. contre le baron de Glandeves.. |
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Reflexions sur la réponse imprimée de Me. Giraud. [Conclut comme au procès, avec plus grands dépens, & pertinemment. Pin. Verdollin, avocat. Darbaud, procureur. M. le conseiller de la Baume, rapporteur.]. |
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Réglement concernant la largeur des Carraires, à l'usage des Troupeaux pour leur passage de la basse à la haute Provence, & arrêt d'homologation d'icelui.. |
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Replique pour Me. de Pochet, en la qualité qu'il procède. contre la Dame de Champclos Raspaud, Mre de Gassaud, & Me. Robert.. |
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Réponse du sieur Rolland l'aîné, négociant de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par les Juges-Consuls de la ville de Marseille, le 15 mars 1775 au mémoire imprimé du sieur Jean-Jacques Kick, aussi négociant de ladite ville, appellant.. |
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Reponse pour Jean-Baptiste Barles contre Louis Ollivier.. |
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Reponse pour Jean Pellegrin, du lieu de Cabris. contre Etienne Pellegrin, & le sieur Truc.. |
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Réponse pour la Dame Laplace, veuve du sieur Simon Gilly, négociant de la ville de Marseille, intimée. contre sieur Emmanuel Vague, Dame Marthe-Marguerite Paillès, épouse du sieur Duranti de la Riviere, & Dlle. Marie-Emmanuelle Vague, de la même ville, appellants.. |
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Reponse pour le religieux Observantins de la ville de Marseille. contre l'administrateur du Chapitre des Accoules, & celui de St. Martin de la même ville.. |
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Reponse pour les hoirs du sieur Joseph Sicard, bourgeois du lieu du Bauffet, demandeurs en requête du 12 juillet 1771, tendante en tierce opposition envers l'Arrêt du 30 juin 1769, & en requête incidente du 23 février 1776, tendante en modification & ampliation des fins de la requête principale, & en autre requête incidente du mai 1779. contre le sieur François-Xavier Sicard Audibert, bourgeois de la ville de Toulon, & le sieur François Portalis son curateur, défendeurs.. |
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Reponse pour Me. Arnaud. contre Me. Mourre.. |
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Réponse pour Salomon de Millau. contre le sieur Réginel. [Pascalis, avocat. Emerigon, procureur. M. de Périer, rapporteur.]. |
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Requête remonstrative. A nosseigneurs du Parlement. Supplient humblement. On n'a point encore perdu de vue la chaîne des événemens sinistres qui ont enfin conduit les supplians aux pieds de la Cour. [Pascalis, avocat. Martin, procureur. M. de Robineau de Beaulieu, commissaire.]. |
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russes de guerre de Polyen |
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Stratagêmes de Frontin |
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