Pascalis, Jacques-Joseph, 1793-1872
Jacques-Joseph Pascalis French politician, magistrate and lawyer (1793-1872)
Pascalis, Jacques-Joseph
VIAF ID: 7430152865752504940007 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Cour de Cassation. Chambre civile. Mémoire en défense pour le sieur Colombet contre l'administration de l'Enregistrement | |
Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'allocation de nouveaux crédits pour les chemins de fer de Paris à Lille, d'Avignon à Marseille et d'Orléans à Vierzon : séance du 15 juin 1847 |