Coutant-Lapalus, Christelle, 1973-....
Coutant-Lapalus, Christelle.
VIAF ID: 74087056 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Le bail d'habitation : Les droits des locataires | |
Business and patrimoine. | |
Code des baux : 2019 | |
Construction d'une usine pharmaceutique : impératifs réglementaires, sécuritaires et de rentabilité | |
Construction of pharmaceutical factory : regulatory and profitability imperatives. | |
Le crédit documentaire mondialisé : étude en droit français et en droit koweïtien | |
Les droits des grands-parents : une autre dépendance ? : [colloque, 7 octobre 2011, Université de Bourgogne | |
The effects of foreign ownership over property on Canbodian law on co-ownership. | |
Entreprise et patrimoine | |
La garantie des vices cachés : vraie et fausse garantie ? | |
Les incidences civiles et fiscales du bail à construction | |
Les incidences de l'accès à la propriété immobilière des étrangers sur le droit cambodgien de la copropriété | |
Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne | |
L'acquisition d'un lot de copropriété : Enjeux partiques et théoriques | |
The land tenure by social lessors : the long-term real property leases. | |
L'audition de l'enfant à la demande du juge | |
Letters of credit globalised. | |
L'évolution d'un terrain à bâtir au coeur d'un projet de promotion immobilière | |
L'implantation d'un parc éolien | |
L'incidence de 30 ans de travaux non autorisés sur un lot de copropriété et sa vente | |
L'indemnisation des préjudices dans le droit de la responsabilité civile cambodgien | |
Le logement des partenaires liés par un PACS | |
Le logement du majeur vulnérable | |
Logement et famille : des droits en question | |
Look for on the status of the agricultural company. | |
L'organisation patrimoniale du couple de viticulteur exploitant en vue du projet de transmission aux enfants | |
L'organisme de placement collectif immobilier : un outil d'investissement complexe | |
Le lotissement dans tous ses états | |
L'urbanisme s'appliquant aux campings et le contrôle des administrations : vente et cession de fonds de commerce | |
La maitrise foncière des bailleurs sociaux : de l'usage des baux de longue durée | |
Majeur placé sous habilitation familiale générale : La vente de sa résidence principale et ses conséquences | |
Les majeurs protégés et le procès | |
Mise en copropriété d'un immeuble bâti et lot à construire | |
Le notaire confronté au risque de contestation du titre | |
Le notaire désigné sur le fondement de l'article 255-10 du Code Civil dans le cadre de la liquidation-partage d'un régime matrimonial | |
Le notaire face aux difficultés d'une vente de lots de copropropiété dite "classique" | |
Les obstacles à l'exercice d'une activité commerciale en copropriété immobilière | |
The obstacles to the exercise of a commercial activity in co-ownership. | |
Personnes, incapacités, famille | |
Philanthropie successorale et société d'attribution | |
La place de la famille dans la protection du majeur | |
Le principe de réparation intégrale en droit privé, 2002: | |
La protection des parties au coeur des actes de succession et de vente | |
Rapport de stage | |
Recherche(s) sur le statut de l'entreprise agricole | |
Refonte totale d'une copropriété et vente d'un lot nouvellement créé | |
Le règlement d'une succession et la sortie de l'indivision successorale conflictuelle | |
La responsabilité des maîtres d'oeuvre dans l'assurance | |
La société civile immobilière au service des familles recomposées | |
La substitution au profit d'une société constituée avec des mineurs | |
Successions des parents après la faillite du père postérieure à l'organisation de son insolvabilité par libéralités | |
Le syndic de copropriété | |
La transmission à titre onéreux d'une exploitation agricole | |
La transmission anticipée du patrimoine par l'acquisition en démembrement de propriété d'un bien immobilier en présence de mineurs | |
Variations autour de l'entrepreneur individuel marié soumis à une mesure de protection | |
Vente à la découpe et accords collectifs des 9 juin 1998 et 16 mars 2005 : application et difficultés pratiques | |
La vente amiable sur autorisation judiciaire | |
Vente complexe de lots de copropriété et régularisation d'une appropriation d'une partie privative | |
La vente de biens indivisibles à l'épreuve du droit de préemption urbain | |
La vente du logement loué | |
Vente d'un bien immobilier atypique | |
La vente d'un camping : Les problématiques de la vente de l'immeuble et du fonds de commerce | |
La vente d'un immeuble inachevé | |
La vente d'un lot de copropriété transformé à l'épreuve de la réalisation de conditions suspensives | |
Vente d'une parcelle située en zone naturelle par une personne soumise à un régime de protection judiciaire au profit d'une collectivité publique | |
La vente d'une station-service | |
La vente en l'état futur d'achèvement sans assurance dommages-ouvrage | |
La vente en viager | |
Vente immobilière : l'abscence de réitération du consentement | |
La vente immobilières à la suite du décès de l'époux placé sous liquidation judiciaire et à la renonciation à succession par ses héritiers | |
La vente par un organisme d'habitations à loyer modéré d'un logement social à un locataire |