Synvet, Hervé, 1951-
Synvet, Hervé
Hervé Synvet francouzský profesor bankovního práva a ekonomie, mezinárodního obchodního práva, práva obchodních společností a finančních trhů
VIAF ID: 74067003 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/74067003
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Works
Title | Sources |
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Application du principe de légalité en matière de résolution bancaire | |
The categories of shareholders. | |
Civil liability on financial markets. | |
The communication between shareholders under American law : federation regulation of 1992. | |
La communication entre actionnaires en droit américain : réglementation fédérale de 1992 | |
Les contre-garanties | |
Contre-passation en compte courant, un vieux problème toujours d'actualité | |
Le contrôle conjoint | |
Le contrôle des investissements étrangers en France et les offres publiques d'acquisitions | |
Les conventions intra-groupe. Entre contrôle, transparence et amorce d'une reconnaissance de l'intérêt du groupe : une comparaison des droits français et allemand | |
La convergence en matière de droit applicable aux sociétés cotées de l'Union européenne : qui s'assemble se ressemble | |
Convergence regarding the law applicable to listed companies in the European Union : those who flock together are birds of a feather. | |
Debt subordination : analysis of debt subordination in the context of insolvency proceedings. | |
Defining the concept of nationality in relation to companies : the significant contribution of French tax case law. | |
Les dérivés | |
DIRECT INVESTMENTS STATUTES UNDER FRENCH LAW. | |
Le dividende payable en actions de portefeuille | |
Documents of title : Essay on the legal representation of property by documents. | |
Droit des marchés financiers et droit des contrats | |
Le droit pénal au secours de l'enfant : Etude pratique des infractions : textes. Eléments constitutifs. Pénalités. Statistiques | |
Les droits de l'usufruitier d'actions | |
Ecrits de droit financier : de certaines insuffisances de la régulation financière | |
Essai de réforme des nullités des décisions sociales | |
Essai d'une théorie générale des droits réels sur choses fongibles | |
La Formation du Prix dans les Transactions Internationales | |
Garanties financières et fiducie-sûreté : éléments de comparaison pour le créancier | |
The granting of voting rights in companies. | |
Hybrid securities and Basel Accords. | |
Impact du droit communautaire sur le droit français des relations financières avec l'étranger | |
Instruments hybrides et Accords de Bâle | |
L'abandon de l'interprétation extensive de l'article 1843-4 du Code civil | |
L'annulation d'une décision d'augmentation de capital | |
L'apport partiel d'actif soumis au régime des fusions-scissions : ou l'ambiguité du renvoi contenu dans l'article 387 de la loi du 24 juillet 1966 | |
L'assurance de la responsabilité des dirigeants sociaux | |
Lehman Brothers : ses métiers, sa faillite : Premiers enseignements | |
Libres propos d'internationaliste sur les obligations d'intermédiation et de concentration | |
La loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics et la réglementation algérienne des marchés publics | |
L'organisation juridique de groupe international de sociétés | |
Magistrat ou juge? | |
Mélanges en l'honneur du professeur Henri Hovasse : l'ingénierie sociétaire et patrimoniale | |
La mise en oeuvre de la liberté de prestation de services en matière bancaire | |
La modification des statuts dans une société par actions simplifiée | |
Les montages de LBO à l'épreuve de la notion d'intérêt social | |
Mutual recognition in European banking and financial law. | |
"Ne bis in idem": quelle réforme pour le droit français ? | |
La notion d'indépendance en corporate governance | |
Objet du gage de compte d'instruments financiers | |
Les offres publiques transfrontières | |
Les pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées | |
Le paiement de l'obligation monétaire en droit privé interne | |
PARTIAL TRANSFERS OF ASSETS SUBJECT TO THE LEGAL FRAMEWORK OF MERGERS AND DIVISIONS OF ASSETS OR THE AMBIGUITY OF THE FOOTNOTE IN ARTICLE 387 OF THE ACT OF 24TH JULY 1966. | |
The payment of the monetary obligation under french private law. | |
Les pouvoirs des autorités de résolution bancaire | |
Propos désenchantés sur le traitement judiciaire de l'affaire Sacyr-Eiffage | |
Proposal of reform of the company decisions nullity. | |
La protection des créanciers sociaux dans les opérations emportant transmission universelle de patrimoine | |
Protection of the corporate creditors in operations concerning transfer off all assets and liabilities. | |
Quelques observations sur le régime des prêts en devises aux particuliers | |
Quelques réflexions sur l'immunité d'exécution de l'Etat étranger | |
La réception du concept de nationalité des sociétés par le juge fiscal français | |
La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen | |
La réforme européenne du régime des opérations d'initiés | |
La règle Non bis in idem en matière boursière | |
La réglementation des investissements directs en droit français | |
Répertoire de droit international | |
La responsabilité civile sur les marchés financiers | |
Le rôle de l'Autorité de contrôle jurisprudentiel et de résolution en matière de protection de la clientèle des banques et des organismes d'assurance | |
Sanctions in French corporate law. | |
The shareholders agreements in listed companies. | |
Les sources du droit des sociétés | |
Sources of corporate law. | |
La subordination de créance : analyse de la subordination à l'épreuve de la procédure collective | |
Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens | |
Les titres négociables | |
Les titres représentatifs : essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé | |
Traité de droit romain. | |
The UNCITRAL Model Law on Public Procurement and Algerian Public Procurement Regulation. | |
Vers une Union des marchés de capitaux ? | |
Le vote des actionnaires étrangers | |
Writings of financial law : some insufficiencies of financial regulation. |