Saulnier de La Pinelais, Gustave, 1838-19..
Saulnier de La Pinelais, Gustave 1838-1921
Saulnier de la Pinelais, Gustave
Saulnier de la Pinelais, Gustave, 1838-
Gustave Saulnier de La Pinelais avocat, magistrat et historien français
VIAF ID: 74003659 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/74003659
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Works
Title | Sources |
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Les gens du roi au Parlement de Bretagne : 1553-1790 | |
De haeroditate vel actione vendito - Du transport des créances et autres biens incorporels. - De l'endossement des effets négociables | |
Louis Grivart, 1829-1901 | |
Mémoire et conclusions pour 1 ° Le comte Henri de Méhérenc de Saint-Pierre, propriétaire, demeurant au château de Beaumanoir, commune de Leslay (Côtes-du-Nord) ; 2 ° Le comte Adolphe de Méhérenc de Saint-Pierre, propriétaire, demeurant au château de la Ville-Gourio, commune de Morieux (Côtes-du-Nord) ; 3 ° Le comte Alphonse de Méhérenc de Saint-Pierre, propriétaire, demeurant au château du Parc, commune de Pleudaniel (Côtes-du-Nord) ; 4 ° Mlle Pauline de Méhérenc de Saint-Pierre, propriétaire, demeurant à Saint-Brieuc, appelants, par actes du 2 juin 1890, d'un jugement du tribunal civil de Saint-Brieuc, en date du 30 avril 1890, rendu entre 1°lesdits, consorts de Saint-Pierre ; 2° le marquis Auguste de Méhérenc de Saint-Pierre ; 3° MM. Bahier, Morvan et de Kerouallan, arbitres-experts ; 2° D'un autre jugement du tribunal civil de Saint-Brieuc, en date du même jour, rendu entre 1° lesdits consorts de Saint-Pierre, et 2° M. le marquis Auguste de Méhérenc de Saint-Pierre, contre M. le marquis Auguste de Méhérenc de Saint-Pierre, propriétaire, demeurant au château du Bois-de-la-Salle, commune de Pléguien, intimé, Me Beaufils, avoué, Me de Sèze, avocat, de la cause mais seulement du jugement rendu entre 1° les consorts de Saint-Pierre ; 2° le marquis de Saint-Pierre ; 3° les trois arbitres-experts 1° M. Jules Morvan, architecte expert, demeurant à Saint-Brieuc ; 2° M. Jules de Kerouallan, expert, demeurant à Pluvigner ; 3° M. Jean Bahier, expert, demeurant à Saint-Brieuc, intimés sur report d'appel par le marquis de Saint-Pierre, Me Gousse, avoué, Me Grivart, avocat | |
Poullain du Parc criminaliste Cour d'appel de Rennes audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1876 |