Consultation pour M. Lucovich, sujet autrichien, contre le gouvernement égyptien, la Compagnie agricole et industrielle d'Egypte et ses administrateurs. [Signé : J. Sénard, Victor Lefranc.] |
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Malavois contre Delabrosse ; réponse au précis de MM. Delabrosse, appelants, produit au moment des plaidoiries. [Signé : Victor Lefranc.] |
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Note pour les concessionnaires des canaux de l'Ourcq et de Saint-Denis, appelants, contre les sieurs François, Cahaist,... et Quatremère,... |
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Note pour Lombard et Maron, appelants, contre Pihan de Laforest, syndic de la faillite de la Compagnie du chemin de fer de Graissessac à Béziers. [Signé : Victor Lefranc.] |
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Note pour M. Biesta, membre du conseil de la Société du crédit mobilier, contre MM. Labouérie, Benoiste et autres... [Signé : Victor Lefranc.] |
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Projet de loi tendant à approuver un traité passé entre la ville de Paris et la Compagnie parisienne d'éclairage par le gaz |
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Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angers... à contracter l'engagement de servir pendant onze ans une subvention annuelle de 11 500 fr. sur ses revenus à la fabrique de l'église de Saint-Laud |
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Projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté par M. Thiers,... et par M. Victor Lefranc,... |
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Projet de loi tendant à régulariser : 1 ° un emprunt de 100,000 fr. ; 2 ° une imposition extraordinaire votée par la ville d'Albi (Tarn) |
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Projet de loi tendant à réunir au territoire de Verdun des terrains dépendant actuellement de la commune de Thierville, canton de Charny (Meuse) |
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Proposition tendant à nommer une Commission de 15 membres pour étudier les résultats des listes électorales dressées en exécution de la loi du 31 mai 1850, présentée le 23 nov. 1850, par M. V. Lefranc,... |
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Rapport de l'arbitre, jugement du Tribunal et pièces justificatives à l'appui des conclusions pour les héritiers Magnac père et M. Magnac fils aîné, intimes sur l'appel principal et incidemment appelants,... contre la Compagnie des chemins de fer du Midi, appelante principale et incidem ment intimée,... |
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Rapport fait au conseil général des Landes dans sa séance du 19 août 1875 par M. Victor Lefranc,... au nom de la commission spéciale des chemins de fer départementaux |
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux préliminaires de paix signés à Versailles, le 26 février 1871, par M. Victor Lefranc,... |
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Rapport fait au nom du Comité des Travaux publics, sur le projet de loi relatif à l'exploitation provisoire, par la compagnie du chemin de fer de Montereau à Troyes, de la section du chemin de fer de Paris à Lyon comprise entre Montereau et Melun : séance du 11 novembre 1848 |
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Réponse pour M. Charles Laffitte, agissant comme président du Conseil d'administration de la Compagnie... des chemins de fer Victor-Emmanuel... à la note publiée dans l'intérêt de M. Brouillet... en présence de M. Billebaut... [Signé : Raveton, Richard, Victor Lefranc.] |
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Simple note pour la Compagnie immobilière défenderesse, Contre MM. Godde, Lemerle, Chopelet et Lefèvre demandeurs |
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Tribunal civil de la Seine, 2e chambre. Contribution ouverte sur le solde de la commission des finances du Mexique ; note pour le Trésor public, contre : 1° M. Lebrun, 2° Mme Vve Legrand et M. Legrand... et contre MM. Frogier et Oziard... [Signé : Victor Lefranc.] |
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Tribunal civil de la Seine, 4e chambre. Note pour M. V. Brosser, contre MM. Ozouf frères, Gruintgens, Gruchon et Tainin ès-noms, Galoppe et Chailley. [Victor Lefranc, avocat.] |
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Tribunal de commerce de la Seine. Rapport dans une contestation entre MM. L. Dupuy et Cie, demandeurs,... et la Compagnie des chemins de fer du Midi, défenderesse,... par M. Victor Bois, ingénieur civil, arbitre-rapporteur |
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Victor Lefranc aux électeurs de la 1e Circonscription des Landes |
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