Royal, Henry
VIAF ID: 73969738 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Comprendre les contrats de mariage : avantager son conjoint, se protéger en cas de divorce | |
De l'utilisation des sous-produits agricoles et forestiers pour le développement économique et social : le cas du canton de Montréal (Aude) | |
Pacte civil de solidarité, union libre, mariage | |
Société civile de famille : optimiser la transmission et garder la maîtrise de gestion, protéger son conjoint, son concubin, éviter l'indivision, gérer les biens d'une personne incapable ou dépendante, réduire les droits de mutation, l'impôt sur le revenu et l'ISF... | |
Société civile de portefeuille : démembrement, assurance vie, contrat de mariage, avantages comparés & applications pratiques, statuts commentés |