Hostiou, René (1941- ).
Hostiou, René
René Hostiou juriste français
VIAF ID: 73854857 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DEVELOPPEMENT : ANALYSE DE L'EXEMPLE TCHADIEN | |
The administrative judge and the environnement : a research on the jurisdictionnal treatment of the prejudices caused to the environnement. | |
Affectation du bien exproprie et effectivité du droit de rétrocession, analyse de la situation de la France au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | |
Associations, l'environnement et le droit | |
Au carrefour du droit de l'urbanisme et du droit de l'expropriation, entre détournement de pouvoir et abus de droit, l'exception d'intention dolosive | |
Au sujet de la "danthonysation" du droit des enquêtes publiques ou comment faire du neuf avec du vieux | |
CAMEROONIAN'S SUPREME COURT ORDAINING IN ADMINISTRATIVE MATTERS. | |
Cas et dossiers d'aménagement et d'urbanisme | |
Citizen participation in administrative decision making as regards urban and country planning and envirnomental issues in Thai law. | |
The civil judge, guardian of private real estate. | |
Code de l'expropriation, 2000 | |
Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir | |
Contravention de grande voirie, domaine public naturel et protection pénale de l'environnement | |
Le contrôle de l'administration exercé par le conseil d'Etat en Syrie | |
CRITIQUE D'UNE POLITIQUE FONCIERE URBAINE ET PERI-URBAINE EN 1976 | |
LE DOMMAGE DANS LA RESPONSABILISTE ADMINISTRATIVE EXTRA CONTRACTUELLE AU MAROC | |
Droit administratif des biens et droits de l'homme : actes du colloque, Nantes, 17 octobre 2003 | |
Droit administratif et précontentieux, procédure fiscale : le recours à l'interlocuteur départemental ou les ambigui͏̈tés d'un Janus fiscal | |
Droits moraux du co-contractant de l'administration, propriété littéraire et artistique et droit administratif | |
Dualité de juridiction et éloignement des étrangers en droit interne | |
Duality of juridiction and removal of aliens in french law. | |
Enquête publique d'expropriation : ZAC Océanis II | |
The etablishment of the administrative responsability system in Mexico : comparative law study. | |
Etudes offertes au professeur René Hostiou | |
Expropriation and other invasions against property due to the power of the colombian state. | |
Expropriation : construction d'un cimetière à La Baule | |
Expropriation et autres atteintes à la propriété immobilière du fait de la puissance publique en droit colombien | |
Expropriation et préemption aménagement, urbanisme, environnement | |
Expropriation indirecte, requiem pour une théorie aujourd'hui défunte et que d'aucuns estiment pouvoir encore ressusciter | |
French regulations on administrative sanctions with regard to ECHR article 6 provisions. | |
THE FUNCTIONS OF AN EXPROPRIATION JUDGE IN FRENCH LAW TOWARDS THE SETTING UP OF A SPECIALISED REAL ESTATE JUDGE. | |
La instauración del sistema de responsabilitad de la administración pública en México : análisis de derecho comparado. | |
Intangible public property : at the crossroads between public property law and public economic law. | |
Intervention du public dans les choix d'aménagement | |
Le juge administratif et l'environnement : recherche sur le traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement | |
Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée immobilière : étude de droit administratif | |
Jurisdiction administrative et le contentieux de la responsabilité de la puissance publique en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique | |
L'enquête publique : bouclage de la RD n5 à l'Herbaudière | |
L'EXECUTION DES DECISIONS JURIDICTIONNELLES D'ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN DROIT FRANCAIS | |
The liability of the fact of the delivery of health services. | |
NATIONAL CIVIL SERVICE AND DEVELOPEMENT : CHADIAN EXAMPLE ANALYSIS. | |
La notion de domaine public maritime naturel : recherches sur le caractère exorbitant du droit domanial | |
The notion of natural marine public estate research on the exorbitance of the estate law. | |
Les nouvelles procédures d'enquête publique | |
The prerogatives of the public authorities. | |
Principe de légalité et dualisme juridictionnel, annulation de la déclaration d'utilité publique et défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation | |
Principe de "participation du public" au processus décisionnel en matière d'environnement | |
Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français | |
À propos de la liberté d'expression cinématographique (remarques sur la fonction normative du juge administratif) | |
La propriété publique incorporelle : au carrefour du droit administratif des biens et du droit public économique | |
Protection des espaces naturels et propriété privée au Costa Rica | |
PUBLIC RIGHTS AND STATE RESPONSABILITY IN COLOMBIAN LOW. | |
Recours pour excès de pouvoir et limites quant à la protection des administrés : étude comparée du droit du contentieux au Moyen-Orient (Syrie-Egypte) et en France | |
The recourse for the excess of the authority (recours pour exces de pouvoir) and limitations of the governeds rights protection. The comparative study for two legal systems of two arab countries : syria and egypt and french law. | |
Le régime des sanctions administratives en droit français au regard des dispositions de l'article 6 de la Convention EDH | |
La répression disciplinaire dans la fonction publique : étude comparative du droit français et du droit égyptien | |
La responsabilité du fait de la prestation des services de santé : analyse comparative du droit colombien et du droit français | |
Robert Schuman et l'Europe, 1969. | |
Satisfaction équitable au sens de l'article 41 de la Convention européenne des droits de l'homme et atteinte au droit pour chacun au respect de ses biens, du principe de la restitutio in integrum à la recherche d'une «juste»indemnisation | |
La théorie des troubles de voisinage résultant des activités publiques en droit comparé français et allemand | |
Théorie du bilan et contrôle de la légalité "extrinsèque" de la déclaration d'utilité publique | |
The theory of the trouble of neighbors resulting from public activity in french and german comparative law. | |
valeur en procès expropriation et stratégies judiciaires | |
THE VALIDITY OF PUBLICITY OF INDIVIDUAL DECISIONS IN THE FRENCH ADMINISTRATIVE CONTENTIOUS BUSINESS - CONTRIBUTION AT THE JURIDIC REGIMES SURVEY OF UNILATERAL ADMINISTRATIVE ACTS -. | |
Vers un nouveau principe général du droit de l'environnement, le principe «protecteur-payeur» |