Hautefeuille, Laurent-Basile, 1805-1875
Hautefeuille, L.-B.
Hautefeuille, L.-B. (Laurent-Basile), 1805-1875
Laurent Basile Hautefeuille juriste français
Hautefeuille, L.-B. (Laurent-Basile)
VIAF ID: 73854633 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/73854633
Preferred Forms
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Works
Title | Sources |
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Annuaire des syndicats agricoles et l'agriculture française | |
Commentaire sur les lois et ordonnances qui régissent la pêche maritime | |
Le Droit maritine international devant le parlement britannique | |
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime | |
Guide des juges marins : code de justice militaire pour l'armée de mer : complété par les décrets d'exécution et les diverses lois qui s'y rattachent | |
Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime international | |
Istoriâ proishoždeniâ, razvitiâ i izmeneniâ morskago meždunarodnago prava | |
Législation criminelle maritime, ou Traité sur les lois pénales et d'instruction criminelle et sur l'organisation des divers tribunaux de la marine militaire. | |
Législation de la marine marchande en Angleterre | |
Marine marchande. Décret disciplinaire et pénal du 24 mars 1852... | |
A Messieurs les président et conseillers composant la Cour de cassation : Requête ampliative pour la Compagnie propriétaire du Canal du Midi, poursuites et diligences de M. Hippolyte Lepaute, administrateur de ladite compagnie, demeurant à Paris, rue du Doyenné, n° 12 ; contre la dame Clementine-Elisabeth. Marie Saisset, sans profession, épouse du sieur Jean-Maurice Babou, avocat, et contre ce dernier, demeurant à Carcassonne | |
A MM. les électeurs du 1er arrondissement électoral de Paris. (Signé : Hautefeuille, avocat au Conseil d'Etat) | |
Nécessité d'une loi maritime pour régler les rapports des neutres et des belligérants | |
pêches maritimes en France leur état actuel, moyens de les rétablir et de les développer | |
Pétition adressée à S. Exc. le ministre de la marine et des colonies par les héritiers Etienne Pignard... | |
Plan de colonisation des possessions françaises dans l'Afrique occidentale au moyen de la civilisation des nègres indigènes... | |
Le Principe de non-intervention et ses applications | |
Propriétés privées des sujets belligérants sur mer | |
Quelques questions de droit international maritime, à propos de la guerre d'Amérique. | |
Règlements danois et autrichiens sur la navigation des peuples neutres (16 février et 3 mars 1864)... [Signé : L.-B. Hautefeuille.] | |
Traité de procédure criminelle, correctionnelle et de police : suivi de l'analyse du code pénal, et d'un formulaire général de tous les actes de procédure | |
История происхождения, развития и изменения морскаго международнаго права |