Costa, Jean-Louis
Costa, Jean-Louis, 1910-1986
Jean Louis Costa haut fonctionnaire français
VIAF ID: 72750137 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/72750137
Preferred Forms
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4xx's: Alternate Name Forms (4)
Works
Title | Sources |
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Application, aux mineurs de dix-huit ans, de la loi du 31 décembre 1970 | |
Code de la construction et de l'habitation | |
Les Délégués ouvriers d'après la loi du 24 juin 1936 | |
Essai sur le mouvement historico-sociologique en Angleterre au XIXe siècle | |
Evolution de la notion d'entreprise en Italie sous l'influence des circonstances économiques | |
Les infractions involontaires du point de vue de la responsabilité pénale en France | |
Les Institutions judiciaires | |
Liberté : Ordre public et justice en France.. | |
Les maisons de correction : 1830-1945 | |
Plan de réforme des services de l'Education surveillée et des institutions protectrices de l'enfance en danger moral | |
Le Progrès scientifique et technique et les questions de droit pénal | |
Remarques sur certains aspects d'ordre sociologique, juridique et pédagogique du statut des jeunes délinquants en Europe Occidentale | |
La responsabilité et l'assurance des architectes, entrepreneurs et autres constructeurs | |
Le rôle économique des unions internationales de producteurs |