Hutteau, Jean-Baptiste-Louis-Philippe
Hutteau, Jean Baptiste Louis Philippe, 1729-1807
VIAF ID: 71741734 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/71741734
Preferred Forms
4xx's: Alternate Name Forms (1)
Works
Title | Sources |
---|---|
Analyse de la vente du comté d'Avignon par la reine Jeanne, au pape Clément VI, pour répondre aux protestations du pape Pie VII, dans le Concordat de 1817, au sujet de ce comté ... | |
Des concordats de 1517, entre François I[er] et Léon X, et de 1817, entre S.M. Louis XVIII et S.S. Pie VII | |
Mémoire pour les maitres-ès-arts et de pension en l'Université de Paris, défendeurs. Contre les recteur, doyens, procureurs et supports de l'Université de Paris, Demandeurs.. | |
Réponse pour la communauté des procureurs et pour celle des notaires au bailliage royal de Noyon, contre la prétendue communauté des procureurs et notaires au même bailliage | |
Traité du contrat de louage et traité des cheptels selon les règles, tant du for de la conscience que du for extérieur | |
Traité du contrat de société ; suivi de deux appendices, l'un sur la Communauté qui est formée sans Contrat de Société; et l'autre sur les obligations qui naissent du Voisinage : contenant encore l'Introduction au Titre XI de la Coutume d'Orleans, sur la Société; l'Introduction au Titre XIII de la même Coutume, sur les Servitudes; le Traité de la Garde paternelle retablie par l'article 38 du Code civil, et la Discussion au Conseil d'Etat sur la Garde : avec l'Extrait des Lois rendues depuis 1790, et les Arrêts les plus notables sur cette partie de la Jurisprudence | |
Traité du droit du domaine de propriété | |
Traités Divers Sur Les Successions. |