Chantepie, Gaël, 1976-
Chantepie, Gaël
VIAF ID: 71690075 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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The assignment of contract : a study of French law in the light of English law. | |
Bâtiment agricole construit sur sol d'autrui et installation photovoltaïque ; [suivi de] La donation d'une concession funéraire | |
La cession de contrat : étude de droit français à la lumière du droit anglais | |
Contract of adhesion and contractual justice : French-Quebec comparative law study. | |
The contractual imbalance. | |
contrat d'adhésion perspectives franco-québécoises | |
copropriété des immeubles bâtis | |
La dépendance des distributeurs | |
Le déséquilibre significatif | |
La division en volume ; [suivi de] Le rôle du notaire face à l'inertie d'un héritier | |
Essay on the counterpart in contract law. | |
La force obligatoire du contrat de société : contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétes | |
La gestion des risques environnementaux lors de la vente d'un site pollué ; [suivi de] Les caractéristiques du droit de retour conventionnel inséré dans un acte de donation | |
Illegal but efficacious juristic acts : contribution to the Theory of Legal Acts. | |
Know-how and franchise. | |
L'acte juridique irrégulier efficace : contribution à la théorie de l'acte juridique | |
L'appel d'offres privé | |
L'écriture du contrat | |
lésion | |
Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil | |
L'intervention du tiers à la formation du contrat | |
L'obsolescence programmée des biens de consommation | |
Le maintien du cahier des charges d'un lotissement après la Loi ALUR [suivi de] Le notaire et la procréation assistée | |
La maison médicale en pied d'immeuble : bail professionnel et copropriété | |
Le mécanisme du crédit-vendeur en matière de cession de fonds de commerce ; [suivi de] La renonciation anticipée à l'action en réduction | |
Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme | |
Private tender procedure. | |
Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : analyses et propositions | |
Real Obligations at the Edge of Contract and Property. | |
Recherche sur les fondements du droit des contrats | |
Réduction de capital d'une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée siège d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement : le difficile équilibre entre le droit de la propriété rurale et le droit de l'environnement ; [suivi de] Imbroglio sur les qualités de propriétaire et possesseur d'un lot de copropriété | |
La réforme du droit des contrats en pratique : [actes du colloque tenu le 23 septembre 2016 à l'Université de Nice Sophia Antipolis | |
réforme du droit des obligations commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil | |
renouveau du droit des obligations perspectives franco-japonaises | |
Research On the Foundations of the Contract Law. | |
Responsabilité des tiers impliqués dans la conclusion d'un contrat déséquilibré | |
La revente d'un immeuble issu d'une division irrégulière ; [suivi de] Le droit de préemption du preneur commercial en cas de vente du local loué | |
Le rôle du notaire commis dans un partage judiciaire de succession ; [suivi de] L'acquisition d'un bien sans maître | |
Le rôle du notaire dans la réalisation d'un ensemble immobilier commercial ; [suivi de] La vente par un établissement public de coopération intercommunale | |
Savoir-faire et franchise | |
stylistique contractuelle | |
Substitution, division d'un immeuble et refus d'instrumenter. [suivi de] Apport partiel d'actif et droit de préemption urbain | |
Les substitutions de garanties | |
The theory of the consent defects : crossed influences from the reform of the contracts right and the special contracts law. | |
Third party involment in the formation of the contract. | |
Le traitement successoral des actes non libéraux ; [suivi de] Le droit de retrait de l'associé de société civile | |
La transmission du patrimoine immobilier agricole par le biais d'un Groupement Foncier Agricole | |
Vente aux enchères dans le domaine public portuaire ; [suivi de] Déclaration de remploi à posteriori | |
La vente de biens ruraux affermés constructibles ; [suivi de] Professio juris et Etat tiers au règlement "successions | |
La vente de tantièmes d'un terrain contre remise de locaux à construire [suivi de] L'acquisition par un époux en instance de divorce | |
La vente d'immeuble à rénover [suivi de] La dissimulation d'un héritier | |
La vente d'un ancien logement de fonction appartenant à la SNCF [suivi de] Le rôle du notaire face à un projet d'aménagement commercial complexe | |
La vente d'un bien immobilier par des personnes surendettées ; [suivi de] La donation de parts sociales consentie par le successeur de l'associé décédé non agréé | |
Vente d'un immeuble après changement de destination et division en plusieurs logements ; [suivi de] Réglement d'une succession et mise en oeuvre de l'action en retranchement | |
La vente par l'autorité administrative chargée du domaine d'un immeuble délabré et hypothéqué issu d'une double succession vacante à une association ; [suivi de] La vente par une personne publique d'une parcelle dépendant originairement du domaine public située à proximité de la frontière de la Belgique | |
Vivre en copropriété : l'indivision en pratiques | |
Writing the contract. |