Amiaud, Albert, 1840-1920?
Amiaud, Albert 1840-1923
Amiaud, Albert
Albert Amiaud
VIAF ID: 71547587 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/71547587
Preferred Forms
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Works
Title | Sources |
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Aperçu de l'état actuel des législations civiles de l'Europe, de l'Amérique, etc., etc. avec indication des sources bibliographiques | |
Commentaire sur la loi du 25 ventôse an XI, organique du notariat, et sur les lois et principes du droit civil qui s'y rattachent | |
Étude sur la prescription de l'hypothèque par le tiers détenteur : (Art. 2180 et 2257 du code civil) | |
Études de droit pratique. De la renonciation à son hypothèque légale par la femme du vendeur au profit de l'acquéreur : Études extraites de la "Revue pratique de droit français" (T. 24 et 26) | |
Explication de la loi du 5 août 1881 sur la taxe et la prescription des frais des actes notariés | |
Une Inscription non sémitique de Hammourabi traduite en assyrien | |
Manuel-formulaire des certificats de propriété et des opérations concernant les rentes sur l'Etat nominatives, mixtes et au porteur... | |
Manuel pratique de la transmission des offices de notaire, des créations et suppressions d'offices et des transferts de résidence | |
Manuel pratique des déclarations de successions, des droits de mutation et de la taxe successorale comprenant de nombreuses formules annotées | |
Note sur le résumé du président d'assises dans les diverses législations étrangères | |
Rapport de M. P.-C. Dérivau, ancien avocat, officier de l'Instruction publique, à la Société d'agriculture, sciences, art et commerce de la Charente sur le "Tarif général et raisonné des notaires", par M. Albert Amiaud, notaire à Vars et président de la chambre des notaires de l'arrondissement d'Angoulême | |
Recherches bibliographiques sur le notariat français | |
Système du droit commercial des Soviets : aperçu de la législation en vigueur pour le commerce intérieur | |
Tarif général et raisonné des notaires étude sur les principes et le mode de rémunération des actes notariés, sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation actuelle, etc , suivi d'un projet de tarif légal | |
Traité et formulaire à l'usage des aspirants au notariat et pour la préparation aux examens | |
Traité-formulaire de la propriété immobilière et des établissements de propriété dans les actes notariés ou sous seing privé et les cahiers de charges judiciaires | |
Traité-Formulaire général alphabétique et raisonné du notariat | |
Traité général théorique et pratique des honoraires des notaires commentaire du tarif légal et étude de toutes les questions relatives à la rémunération notariale (France et Algérie) | |
Urbanisme ... |