Patenaude, Pierre, 1942-...
Patenaude, Pierre
VIAF ID: 71395885 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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[1] (professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke) | |
Cours de droit constitutionnel : principaux éléments, jurisprudence et documents | |
Droit et morale : valeurs éducatives et culturelles : actes du Congrès de la Société canadienne de théologie tenu à Montréal du 18 au 20 octobre 1985 | |
Érosion graduelle de la règle de l'étanchéité | |
Inviolabilité de la pensée | |
Juge, l'expertise "forensique" et le droit à une défense pleine et entière | |
L'interaction entre le droit et les sciences expérimentales : la preuve d'expertise : actes du colloque | |
La notion de "loyauté fédérale" en droit constitutionnel canadien | |
La preuve, les techniques modernes et le respect des valeurs fondamentales | |
La protection des conversations en droit privé : étude comparative des droits américain, anglais, canadien, français et québécois | |
Québec-Communauté française de Belgique : autonomie et spécificité dans le cadre d'un système fédéral : [actes du colloque tenu le 22 mai 1991, Faculté de droit, Université de Sherbrooke] | |
Techniques modernes d'enquête et de surveillance |