Scholsem, Jean-Claude
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Works
Title | Sources |
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Application des conventions de Genève: à qui en incombe la responsabilité? | |
Arrêt Sejdic et Finci c. Bosnie-Herzégovine, la Cour européenne des droits de l'homme face à une société ethnique | |
Des «conseils» aux «parlements» et autres variations sur le pouvoir des mots | |
Droit constitutionnel, "branches du droit", et droit des affaires | |
L' égalité : nouvelle(s) clé(s) du droit? | |
Faut-il protéger les minorités? Quelques remarques introductives | |
Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif : une analyse comparative en droit français, belge et allemand | |
De la Bundestreue à la loyaute fédérale | |
Lacunes législatives | |
A propos de la circulation des étudiants : vers un fédéralisme financier européen? | |
Quelques réflexions sur le traitement comptable et fiscal des travaux en cours | |
La situation en Belgique | |
La T.V.A. européenne face au phénomène immobilier : essai de problématique en droit fiscal comparé | |
TVA, impôt européen | |
Vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux ? : convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge |