Salneuve, Mathieu-Marie-Claude 1815-1889
Mathieu Salneuve
Mathieu Salneuve personnalité politique française
VIAF ID: 69265995 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Cour impériale de Riom. Napoléon Ier ; discussion du projet du code d'instruction criminelle. Discours de rentrée, prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la cour, par M. Salneuve,... 3 novembre 1858 | |
Discours | |
Installation de M. Bonjean,... | |
Installation de M. Salneuve, procureur général. 14 novembre 1855. [Discours de MM. Pommier, Lacombe, Nicolas, Salneuve.] | |
Des Lois constitutionnelles et de leur application, par M. A. Salneuve,... | |
Projet de résolution relatif à une disposition additionnelle au règlement du Sénat, dans le but d'interdire l'usage de la qualité de sénateur dans les entreprises financières, industrielles ou commerciales, présenté par MM. Salneuve et Testelin,... (24 juin 1882.) | |
Proposition de loi, ayant pour objet d'interdire désormais aux membres des deux Chambres la faculté de figurer, en leur qualité de sénateur ou de député, dans les Conseils d'administration ou de surveillance des Sociétés financières qui seraient formées avec appel au crédit public, présentée par MM. Salneuve, Thurel, A. Huguet, Vissaguet, Guyot-Lavaline, Meinadier, Lamorte,... (25 juillet 1881.) | |
Proposition de loi tendant à instituer une commission spéciale qui serait chargée exclusivement de rechercher les voies et moyens de prompte délivrance du territoire et même de libération immédiate de la dette totale de la France envers la Prusse... présentée par MM. Salneuve et Antonin Lefèvre-Pontalis,... | |
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section de Guécélard dépendant de la commune de Fillé-Guécélard (Sarthe), par M. Salneuve,... (15 juillet 1880.) | |
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bozérian relative à la protection des noms commerciaux et à l'usurpation des médailles et récompenses industrielles honorifiques, par M. Salneuve,... (12 juillet 1879.) | |
respect de la loi et le suffrage universel | |
respect de la loi sous la République |