Delaporte, Jean-Baptiste-François (1755-1824).
Delaporte 1755-1824 M.
Laporte, J.B. de (Jean-Baptiste), 1755-1824
Delaporte, Jean Baptiste
Delaporte, Jean-Baptiste-François
Delaporte, M. (Jean-Baptiste-François), 1755-1824
VIAF ID: 69042324 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/69042324
Preferred Forms
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4xx's: Alternate Name Forms (34)
Works
Title | Sources |
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Addition au rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de procéder en cas de prévarication des administrateurs dans leurs fonctions, et nouvelle rédaction du projet de résolution | |
Commentaires sur le code de commerce, contenant un aperçu historique du commerce ... | |
La Convention Nationale, au Peuple français. : Séance du 18 Vendémiaire, l'an troisième de la République Francaise .. | |
Cours, élémentaire et pratique, de procedure, civile et commerciale, ou Exposé méthodique de la marche à suivre et des actes à faire successivement dans les procédures qui ont lieu | |
Dict. de biog. française, 1965: | |
Discours prononcé par Mr Delaportepour la rentrée solennelle de la Faculté de droit de Strasbourg, le 7 Novembre 1809. Jean Baptiste Delaporte. | |
Discussions du code Napoléon dans le Conseil d'Etat, précédées des articles correspondans du texte et du projet. | |
Explication des termes et collection des règles du droit rangées par ordre de matières : servant naturellement d'appendice aux Pandectes françaises, partie du Code civil | |
Formulaire du code procédure civile, ou modéles des differents actes de procédure d'aprés ce nouveau code | |
Instructions criminelles, avec des réflexions sur les dispositions du nouveau code : et des formules de tous les actes qui peuvent se faire dans l'instruction soit de simple police, soit de police correctionnelle, soit extraordinaire, ou de grand criminel | |
Manuel des propriétaires d'immeubles, ou explication, en forme de dictionnaire, des dispositions du droit et de la procédure en matière de servitudes ... | |
Le nouveau Dunod, ou traité des prescriptions mis en concordance avec la législation actuelle | |
Nouveau Ferrière : dictionnaire de droit et de pratique judiciaire civile : contenant l'explication des termes usités dans la pratique... | |
Novum juris compendium... Nouvel abrégé du droit. | |
Opinion de Delaporte, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le projet relatif aux domaines congéables, présenté le 16 fructidor an 6 : ventose an 7 | |
Opinion de Delaporte, sur le cinquième des projets de résolution présentés par Villiers, au nom de la commission des finances, à la séance du 21 floréal an 6 : impôt lors de la marque des toiles & étoffes : séance du 12 prairial an 6 | |
Opinion de Delaporte, sur les moyens à employer pour secourir les pauvres de Paris qui sont dans les hospices, & ceux qui sont à domicile séance du 1er floréal, an V | |
Les pandectes Françaises, ou commentaires raisonnés sur ... | |
Les pandectes françaises ou Recueil complet de toutes les lois en vigueur...etc. Code civil... P.N. Riffé-Caubray, J.B. Delaporte. | |
Le parfait huissier ou Formulaire général et raisonné des quatre codes ... | |
Rapport fait par Delaporte,... au nom de la Commission de l'organisation des secours publics séance du 13 messidor, an 4 | |
Rapport par C. Delaporte (des Côtes-du-Nord), sur l'établissement d'une école spéciale de médecine dans la commune de Rennes : séance du 20 prairial, an 4 | |
Recherches sur la Bretagne, par M. Delaporte. Tome premier [-second]. | |
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