Amelot de Chaillou, Antoine-Léon-Anne 1760-1824
Amelot de Chaillou, Antoine-Léon-Anne
Antoine Léon Anne Amelot de Chaillou Magistrat et intendant français
VIAF ID: 69027604 ( Personal )
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- 100 0 _ ‡a Antoine Léon Anne Amelot de Chaillou ‡c Magistrat et intendant français
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Works
Title | Sources |
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui acorde un délai pour le paiement des droits de centieme denier, qui n'auront pas été aquités dans les termes fixés par les réglemens, sans que les redevables soient assujétis à la peine du triple droit ; & qui réduit cette peine, pour l'avenir, à un droit en sus seulement. Du 9 juin 1792. Extrait des registres du Conseil d'État. | |
Copie d'une lettre : écrite par M. Amelot de Chaillou, intendant de Bourgogne, à M. Fabry, son subdélégué à Gex, le 17 mai 1790 | |
Déclaration du roi, concernant les droits des receveurs des consignations pour les oppositions qui se forment au sceau des lettres de ratification substituées aux décrets volontaires. Donnée à Versailles le 5 septembre 1783. Registrée en Parlement le neuf janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre. | |
Dénombrement du duché de Bourgogne et pays adjacents, et des provinces de Bresse et Dombes, Bugey et Gex , rédigé en 1786 par les soins de M. Amelot, lors intendant de ces provinces, et imprimé en 1790, sur la demande des députés de ces mêmes provinces à l'Assemblée nationale | |
Instruction générale sur l'administration, le recouvrement des produits et capitaux, et sur le paiement des frais des domaines nationaux du 15 décembre 1791 | |
Instruction relative aux divers paiemens que les receveurs sont autorisés à faire sur les derniers provenans de la contribution patriotique du 20 avril 1792, l'an 4e de la Liberté. | |
Mémoire sur les avantages de l'assiette et de la perception de l'impôt en nature... | |
Mémoire sur l'organisation des bureaux du commissaire du roi au département de la caisse de l'extraordinaire | |
Voeu d'un citoyen, adopté à l'unanimité (signé : Amelot. 22 mars 1793) |