Réglade, Marc (1895-1949).
Réglade, Marc
Marc Réglade
VIAF ID: 69013165 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/69013165
Preferred Forms
- 100 0 _ ‡a Marc Réglade
-
- 100 1 _ ‡a Reglade, Marc
- 200 _ | ‡a Réglade ‡b Marc ‡f 1895-1949
-
- 100 1 _ ‡a Réglade, Marc, ‡d 1895-1949
-
-
4xx's: Alternate Name Forms (2)
Works
Title | Sources |
---|---|
Des atteintes directes et indirectes à la saisine héréditaire par le droit fiscal | |
Le but et le motif dans l'acte administratif | |
Les clauses de non-responsabilité dans la navigation maritime et la navigation aérienne | |
Le Conseil national économique et la représentation professionnelle | |
Contribution à l'étude du secret médical au point de vue juridique | |
Contrôle financier du gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la république d'Haïti, par Vilfort Beauvoir. Préface de M. Marc Réglade | |
Les coopératives de produits résineux en France | |
La coutume en droit public interne | |
La déconcentration des services publics | |
Les décrets-lois dans le régime constitutionnel de 1875 | |
Deux tentatives de pacification durable : la Sainte-Alliance et la Société des Nations | |
Les difficultés d'application de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique | |
La doctrine de la non-offensive de Metseu et la Société des Nations | |
Le droit d'auteur : sa protection dans les rapports franco-étrangers | |
Le droit de dissolution en France : étude historique, critique et de droit comparé | |
Le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique : principes et technique, leur évolution | |
Du cautionnement personnel en matière de contributions indirectes : ses sources, son étendue, sa réglementation | |
Du prétendu contrôle juridictionnel de l'opportunité en matière de recours pour excès de pouvoir | |
Les entreprises électriques et les collectivités : de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique, envisagés au point de vue des rôles respectifs des pouvoirs publics et de l'industrie privée | |
Essai sur le corporatisme français | |
Essai sur le fondement du droit | |
Essai sur le régime administratif des bibliothèques publiques en France | |
Étude de quelques mesures récentes en faveur de la famille française : thèse pour le doctorat | |
Etude économique des autobus régionaux desservant Bordeaux | |
Evolution juridique de l'Allemagne vers la forme unitaire : du Saint Empire au IIIe Reich | |
La Faculté de droit de Bordeaux (1870-1970) | |
La faute du service public | |
Histoire diplomatique de la Chine depuis 1919 : la révision des traités sino-étrangers | |
La justice militaire pour l'armée de terre | |
Justice répressive indigène au Togo plus particulièrement sous le régime du décret du 22 novembre 1922 | |
De la nature juridique de l'acte d'association | |
De l'application aux marchés de fournitures du principe de la séparation des autorités judiciaire et administrative | |
L'automobile et le régime de l'usage des voies publiques | |
La législation américaine du prêt-bail et la France | |
L'Etat et le problème de la souveraineté | |
L'État et les enfants abandonnés | |
L'Évolution de la notion de contrebande de guerre | |
L'exception d'illégalité en France | |
La liberté de l'information et son régime en France spécialement de 1939 à 1946 | |
La loi municipale chinoise du 20 mai 1930 | |
L'organisation de la sécurité collective par l'assistance mutuelle : 1919-1945 | |
L'organisation générale de la nation pour le temps de guerre : la réquisition | |
L'Union française et les principes du droit public | |
Un mythe contemporain : la notion de décentralisation autoritaire d'après la loi municipale allemande du 30 janvier 1935 | |
P.T.T. : l'office chérifien des P.T.T. et l'évolution postale au Maroc | |
Le pape, chef de l'Église catholique et chef d'État | |
Perspectives qu'ouvrent les doctrines objectivistes du doyen [...] par un renouvellement de l'étude du droit international public | |
La police administrative en Chine | |
Les pouvoirs administratifs du receveur municipal | |
Les pouvoirs des autorités administratives locales en matière économique | |
Le Président du Conseil des ministres en France | |
Le principe d'égalité | |
Le principe général du droit international de la concurrence commerciale envisagé au point de vue dynamique | |
Le problème de l'unification internationale du droit commercial maritime : son état actuel | |
Le problème de structure de l'ordre international et l'Europe | |
La question viticole au Maroc | |
Le recours pour excès de pouvoir des fonctionnaires publics contre les actes portant atteinte à leur situation | |
Les régies municipales en France | |
Le régime disciplinaire des assemblées législatives françaises | |
Les régimes électoraux et le principe démocratique | |
La règle de l'unité dans le budget de l'État français | |
La réparation des dommages matériels de la guerre de 1939-1945 | |
La République et le Prince : esquisse d'un parallèle entre le droit constitutionnel et la pédagogie | |
La responsabilité pénale des fondateurs et administrateurs dans la constitution et le fondement des sociétés anonymes : étude jurisprudentielle | |
La Sanction des traités : Concours d'agrégation des Facultés de Droit. Section de droit public | |
La situation juridique des Dominions britanniques depuis 1926 | |
Théorie générale du droit dans l'oeuvre de Léon Duguit | |
Le travail forcé dans les colonies françaises et la Société des Nations | |
Les tribunaux administratifs spéciaux et la séparation entre l'administration et la juridiction | |
Valeur sociale et concepts juridiques : norme et technique : étude de philosophie du droit et de théorie générale du droit |