Foëx, Bénédict, 1958-
Foëx, Bénédict.
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Works
Title | Sources |
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Code civil II : Art. 457-977 CC, Art. 1-61 Tit. fin. CC | |
Commentaire Romand | |
Le contrat constitutif de droit de superficie | |
Le contrat de gage mobilier | |
Le contrat d'entreprise : la fixation du prix de l'ouvrage et sa garantie : séminaire du mercredi 25 mai 1994 | |
La défaillance de paiement : retard et défaut de paiement | |
The draft UNCITRAL model law on secured transactions : why and how? = Le projet de loi type de la CNUDCI sur les opérations garanties : pourquoi et comment? | |
Le droit de rétention de l'avocat | |
Droit de superficie et leasing immobilier : deux alternatives au transfert de propriété | |
Le droit d'emption : questions choisies | |
Le droit en question : mélanges en l'honneur de la professeure Margareta Baddeley | |
Une faille dans la protection du grevé en cas de réalisation forcée du droit de superficie : la charge foncière comme solution ? | |
Gage sur les droits-valeurs : développements récents | |
Les gages immobiliers : constitution volontaire et réalisation forcée | |
La garantie de la propriété à l'aube du XXIe siècle : expropriation, responsabilité de l'etat, gestion des grands projets et protection du patrimoine | |
Huître, la perle et les droits réels | |
Identité du créancier gagiste mobilier et de son débiteur. The dark side of the pledge / Bénédict Foëx | |
Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité : les effets du droit de propriété dans le temps | |
Insolvence, désendettement et redressement études réunies en l'honneur de Louis Dallèves, Professeur à l'Université de Genève | |
Insolvency: quo vadis?: Colloque bilingue, jeudi 3 décembre 2009, Hôtel Beau-Rivage, Genève = Zweichsprachige Tagung, Donnerstag, 3. Dezember 2009, Hotel Beau-Rivage, Genf | |
Journée 2011 de droit bancaire et financier | |
La jurisprudence récente de la Cour de Justice de Genève en matière de droits réels immobiliers | |
L'aménagement du territoire : planification et enjeux | |
Legge federale del 3 ottobre 2003 sulla fusione, la scissione, la trasformazione e il trasferimento di patrimonio | |
Le législateur et le droit privé : colloque en l'honneur du professeur Gilles Petitpierre | |
L'eurohypothèque : une cantatrice chauve au registre foncier? | |
L'harmonisation internationale du droit | |
L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs | |
L'objet d'art comme sûreté mobilière en droit suisse | |
Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) du 23 mars 2001 | |
Loi fédérale sur les voyages à forfait du 18 juin 1993 | |
LP | |
La mention du trust au registre foncier | |
Le nouveau droit des cédules hypothécaires | |
La nouvelle réglementation des droits de préemption, d'emption et de réméré dans le CC/CO | |
Les nouvelles fonctions de la propriété : rapport suisse | |
Le numerus clausus des droits réels en matière mobilière, 1987: | |
Opposabilité, registre et priorité : les chapitres V à VII du guide législatif de la CNUDCI | |
Ordre et effets de la saisie | |
La planification du patrimoine : Journée de droit civil 2008 ern l'honneur du professeur Andreas Bucher | |
Planification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales | |
Poursuite et faillite : commentaire de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 de la Loi fédérale sur le droit international privé | |
A propos de l'action en responsabilité du propriétaire d'immeuble (art. 679 CC) | |
Propriétaire introuvable (Triste tropisme) | |
La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers | |
La propriété par étages aujourdh'hui : une alerte cinquantenaire | |
La propriété par étages : fondements théoriques et questions pratiques | |
Protection de l'environnement et immobilier : principes normatifs et pratique jurisprudentielle | |
Quelques mots sur l'avant-projet de Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles | |
Quelques questions relatives à la promotion immobilière | |
Questions choisies en relation avec les gages immobiliers : conférence du 27 octobre 2000 | |
Les recours au Tribunal fédéral | |
La réforme des droits réels immobiliers : les modifications du Code civil entrées en vigueur le 1er janvier 2012 | |
Réforme des sûretés mobilières : les enseignements du Guide législatif de la CNUDCI = Reforming secured transactions : the UNCITRAL legislative guide as an inspiration | |
La réforme du droit de la responsabilité civile : Universités de Berne, Fribourg, Genève, Lausanne et Neuchâtel, enseignement de 3e cycle de droit | |
Reihenfolge und Wirkungen der Pfändung | |
Les rénovations d'immeubles | |
Résiliation anticipée du contrat par le bailleur | |
Restitution tardive de la chose louée par le "sous-sous-locataire" | |
Rights and obligations of the parties to the security agreement according to the UNCITRAL Model Law on Secured Transactions | |
Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier | |
Sûretés bancaires et droits réels | |
Les sûretés et le bail à loyer | |
Les sûretés grevant les moyens de transport : la Convention du Cap et sa transposition en droit national | |
Sûretés mobilières : propositions pour une réforme | |
Sûretés mobilières : un si long silence (variation sur un air de "cha-cha-cha") | |
Les sûretés sur les titres détenus auprès d'une banque en Suisse selon la loi sur les titres intermédiés | |
Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux | |
Transfert et engagement des valeurs mobilières "intermédiées" en droit suisse | |
La transmission du patrimoine : questions choisies : contributions en l'honneur de Paul-Henri Steinauer à l'occasion de ses cinquante ans | |
Transparence et secret dans l'ordre juridique : Liber amicorum pour Me Vincent Jeanneret |