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Baroche, Pierre-Jules 1802-1870 Sudoc [ABES], France National Library of France National Library of Spain German National Library

Pierre Jules Baroche avocat et homme politique français Wikidata

Baroche, Pierre-Jules ISNI

VIAF ID: 66683795 (Personal)

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  • 551 _ _ ‎‡a  Paris German National Library

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Title Sources
Discours prononcé par S. E. M. le garde des Sceaux en reponse à M. M. Guéroult et Émile Ollivier sur les rapports de l'Église et de l'État, le 10 juillet 1868 Sudoc [ABES], France
Discours prononcés par MM. Thiers, Baroche, de Montalembert et Léon Faucher, dans la discussion de la loi électorale Sudoc [ABES], France
Discours prononcés par S. Exc. M. Baroche,... et par S. Exc. M. Rouher,... sur l'amendement présenté par M. Berryer, à l'occasion du traité passé entre le ministre des Finances et M. Pinard. Corps législatif, séance du 23 juillet 1867 Sudoc [ABES], France National Library of France
Galerie des contemporains, 1862 National Library of Spain
Lettre de M. Baroche, vice-président du Conseil d'État, à un électeur du 4e collége... de Seine-et-Oise (arrondissements de Mantes et de Rambouillet). Paris, 18 février 1852 National Library of France
Mémoire à consulter pour MM. les actionnaires du Gymnase-Dramatique contre MM. Delestre Poirson,... et Max Cerfberr,... gérans de la Société en commandite Poirson et Cerfberr National Library of France
Mémoire pour l'Association des Transports accélérés Route de Paris à Lyon, représenté par MM. Chèze, Burdet et Rousselet,... contre MM. Blanc... National Library of France
Mémoire pour M. Jules Vrau, appelant, contre M. Mirabel-Chambaud de Paris [banquier], et M. Micheneau, d'Epinac, liquidateur de la maison Bocquet et Comp., intimés National Library of France
Mémoire pour M. Levraud, appelant, contre Mme Ve de Nanteuil et consorts, intimés, et Me Glandaz, avoué, appelé en garantie, aussi intimé National Library of France
Mémoire pour MM. Berendorf, Durand et Cie contre MM. Sterlingue et Cie, aujourd'hui Maison Bellanger-Roussel et Cie. [Sterlingue a un brevet pour un mouton, pour le battage des cuirs ; Berendorf a un brevet pour un fouloir, pour le même emploi. Le premier attaque le second en contrefaçon National Library of France
A MM. les Président et conseillers composant la 2e Chambre de la Cour royale de Paris National Library of France
Note de Jules Vrau en réponse à l'écrit de M. Micheneau intitulé : "Dernières observations, etc." National Library of France
Note pour Desplanques contre Cordier et Lemarinier National Library of France
Note pour la Compagnie du Soleil, appelant, Contre M. de Pompéry, intimé. National Library of France
Note pour le sieur Ardant, contre 1 ° le sieur Leborgne ; 2 ° la demoiselle Morvan ; 3 ° le sieur Dréan [associés de la Vve Genthon, comme le plaignant, et dont l'affaire pour l'exploitation d'une fabrique d'huile de colza est en faillite. Le sieur Ardant accuse les autres associés d'avoir contribué à la perte de ses droits National Library of France
Note sur le rapport de MM. les experts dans le procès en contrefaçon intenté par MM. Biesta, Laboulaye et Cie, à M. Kugelmann, représentant de M. Brockhaus, de Leipzig. [Au sujet de la contrefaçon de la machine à fondre les caractères d'imprimerie National Library of France
Observations pour M. Riom Contre M. Dardelle. National Library of France
Précis pour Mme la baronne de Bellecote contre 1 ° M. Damaison, 2 ° M. Alphonse Chalot. [Signé : la baronne de Bellecote ; Me Baroche, avocat ; Me Camproger, avoué] National Library of France
Projet de loi relatif à une nouvelle délimitation des communes d'Altiani et de Fociubria, en Corse, présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 6 août 1850 National Library of France
Projet de loi sur les sociétés en commandite par actions (par le Président du Conseil d'État, J. Baroche) National Library of France
Projet de loi tendant à la rectification de la convention de poste conclue, le 15 mars 1851, entre la France et la Toscane... présenté par M. Baroche,... Séance du 14 avril 1851... National Library of France
Projets de lois relatifs : le premier à un crédit supplémentaire extraordinaire de 153,598 fr. 41 c. sur l'exercice 1859, destiné à solder le paiement, pendant le second semestre de 1850, du subside consenti en faveur du Gouvernement oriental ; le second à un crédit extraordinaire de 850000 fr. sur l'exercice 1851, pour le paiement, pendant le premier semestre de 1851, du même subside, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Baroche,... Séance du 1er mai 1851... National Library of France
Projets de lois tendant à autoriser les villes ci-après à contracter un emprunt : Saintes, Strasbourg, présentés par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 16 déc. 1850 National Library of France
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la poursuite des délits commis par la voie de la presse, ou par d'autres moyens de publication, par le citoyen Baroche,... Séance du 6 novembre 1848 National Library of France
Résumé des moyens présentés par Jules Vrau à l'appui de ses prétentions contre la maison Gme Bocquet et Cie, ou Réponse aux questions posées par M. le Conseiller-rapporteur. [A quelle somme s'élève la créance particulière de la maison G. Bocquet et Cie à l'égard de Vrau ? et vice versa. Lequel de Vrau ou de la maison G. Bocquet et Cie doit être déclaré débiteur envers l'autre, et à quelle somme sa dette doit-elle être fixée ? - Conclusions additionnelles et rectificatives pour le sieur Vrau, appelant, demeurant rue du Faub.-Montmartre, 4, contre le sieur Micheneau, ès-non intimé, défendeur et représentant la maison G. Bocquet et Cie National Library of France
Sénat. Session de 1861. (Séance du 11 mai.) Discours prononcé par S. Exc. M. Baroche,... dans la discussion de pétitions relatives à la pêche maritime National Library of France
Sommaire pour M. Porché... contre la succession Séguin. National Library of France
Sténographe du Palais, recueil de documents judiciaires publié sous la direction de M. Hippolyte Prévost,... M. le comte Mortier, ambassadeur à Turin, contre madame la comtesse Mortier, sa femme. Demande en interdiction... Plaidoiries de Me Baroche et de Me Chaix d'Est-Ange National Library of France
Traité de commerce avec l'Angleterre. Discours Sudoc [ABES], France National Library of France

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