Eude, Jean-François 1759-1841
Jean-François Eude politiko franses
VIAF ID: 66576778 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Considérations sur la prochaine expiration des délais fixés par le Code hypothécaire, et projet de résolution, présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Jean-François Eude, député de l'Eure au Corps législatif | |
Discours du représentant du peuple Eudes, sur le départ des conscrits du département de l'Eure. Séance du 7 frimaire an VII | |
Opinion de Eude sur le remplacement des juges du tribunal de cassation devenus membres du Corps législatif. Séance du 14 prairial an VI | |
Opinion de Jean-François Eude, suivie d'un projet de résolution relatif à la cocarde nationale. Séance du 12 floréal an VII | |
Opinion de Jean-François Eudes ["sic"] sur l'atermoiement des créances. Séance du 26 brumaire an V | |
Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale | |
Rapport | |
Rapport du procès Solar, concernant l'élève sourd et muet de l'abbé de l'Epée | |
Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J.-F. Eude, sur la pétition des officiers municipaux de Longuyon. Séance du 18 floréal an V | |
Rapport fait par Jean-François Eude, au nom de la commission chargée de la révision du code hypothécaire [24 germinal an IV] | |
Rapport fait par Jean-François Eude, sur l'établissement d'un cinquième tribunal correctionnel dans le département de l'Eure. Séance du 26 ventôse an VII |