Derouin, Philippe
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Works
Title | Sources |
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Acclimater la "Fusion à l'anglaise", proposition d'un praticien | |
Clauses fiscales des contrats financiers : l'incidence des dispositions anti-paradis fiscaux | |
La contribution de 3 % sur les montants distribués et le régime des sociétés mères et filiales : de Charybde en Scylla? | |
Différences de traitement fiscal résultant des conventions de double imposition entre Etats membres de l'Union européenne : Clause de la nation la plus favorisée (NPF) ou chalandage fiscal (treaty shopping)? | |
Droit communautaire et fiscalité sélection d'arrêts et de décisions | |
Droit pénal de la fiscalité | |
Une expérience de participation du personnel à l'entreprise : le cas de l'imprimerie de France : Ateliers de Choisy-Le-Roi | |
Fiscalité internationale | |
Impôt, objet d'obligation civile | |
The international tax treatment of collective investment vehicles. | |
Les moyens relevés en secret par le juge administratif de l'impôt | |
Prévention, contrôle et répression de l'évasion fiscale | |
Taxe sur la valeur ajoutée dans la Communauté économique européenne | |
Tendances en matière d'imposition des sociétés et de leurs associés : imposition unique ou double imposition ?, français | |
¿Tendencias en la imposición sobre sociedades : imposición unica o doble imposición ?, espagnol ; castillan | |
Titres et emprunts obligataires | |
La transparence fiscale des sociétés de personnes ou la fin programmée du sac d'embrouilles | |
Trends bei der Besteuerung von Körperschaften und ihren Gesellschaftern : einfache oder doppelte Besteuerung ?, allemand |