Gossin, Pierre-François
Gossin, Pierre-François, 1754-1794
Pierre François Gossin
Gossin, Pierre F.
VIAF ID: 66032380 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/66032380
Preferred Forms
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- 100 1 _ ‡a Gossin, Pierre François, ‡d 1754-1794
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- 100 0 _ ‡a Pierre François Gossin
4xx's: Alternate Name Forms (19)
Works
Title | Sources |
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Décret sur la translation des cendres de Voltaire à Sainte-Geneviève : précédé du Rapport fait par M. Gossin, au nom du Comité de constitution, le 30 mars 1791 | |
Motion pour la suppression des offices des jurés-priseurs, vendeurs de meubles, présentée aux bureaux, par M. Gossin, député du Barois, membre du Comité de judicature | |
Motion sur l'article XII du titre 9 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire | |
Opinion de M. Gossin, député de la Province du Barrois, sur l'utilité des divisions proposées par le comité de constitution, et sur l'application de ce plan aux trois provinces de la Lorraine, des Évêchés et du Barrois | |
Opinion présentée à l'Assemblée nationale par M. Gossin, député de Bar-le-Duc, sur le projet de diviser le tribunal de cassation | |
Rapport de la liquidation des offices des agens-de-change de Paris | |
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de judicature : sur la liquidation des procureurs au grand-conseil | |
Rapport sur la réduction des districts en général, & particulièrement sur ceux du département de l'Ain | |
Rapport sur l'établissement des tribunaux de commerce dans les villes maritimes où il existe des amirautés ; fait en la séance du 3 janvier au nom du comité de constitution |