Werly, Stéphane.
Werly, Stéphane, 1973-....
VIAF ID: 65894716 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Les affaires Dammann et Stoll : un double revers pour quelles conséquences? | |
Anatomie de la rumeur | |
La condamnation d'un journaliste pour divulgation d'informations couvertes par le secret de l'instruction porte atteinte à sa liberté d'expression : Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 1er juillet 2014 (no 56925/08 A. B. c. Suisse) | |
Droit de la communication | |
Entscheidungen = Jurisprudence : art. 17 al. 3 et art. 36 Cst, art. 10 CEDH, art. 28a CP : protection des sources journalistiques en procédure pénale | |
Exposé des nouvelles directives de l'OFCOM sur la publicité et le parrainage | |
Facettes du droit de la personnalité | |
La formidable aventure du tennis | |
La "jurisprudence" du Conseil suisse de la presse concernant le secret des sources | |
La jurisprudence marquante de l'AIEP | |
L'accès à l'information en matière d'environnement à la lumière de la Conventions d'Aarhus | |
L'application des sanctions pénales | |
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) du 19 décembre 1986 (Etat le 1er avril 2007) | |
Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) du 9 octobre 1992 (Etat le 1er juillet 2008) | |
La parole de trop dans les médias | |
Pornographie dure et représentations de la violence : deux nouvelles incriminations | |
La position du journaliste témoin devant les juridictions pénales internationales : enseignements tirés de l'affaire Randal | |
La protection des données personnelles relatives à la santé dans le canton de Genève | |
La protection du secret rédactionnel | |
Le raisonnement et la rédaction juridiques : exercices | |
Sphère privée de propriétaire. - Genève [etc.], cop. 2019. | |
La surveillance des programmes par l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) | |
La surveillance télévisuelle d'un bien immobilier | |
Le tort moral en cas d'atteinte à la personnalité par la voie des médias | |
Transparence passive - aspects pratiques | |
La transposition de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité en droit suisse | |
Vingt ans de tranparence à Genève |