Rouiller, Claude, 1941-
Rouiller, Claude
Claude Rouiller
VIAF ID: 635006 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/635006
Preferred Forms
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5xx's: Related Names (3)
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- 510 2 _ ‡a Schweiz ‡b Bundesgericht ‡4 affi ‡4 https://d-nb.info/standards/elementset/gnd#affiliation ‡e Affiliation
- 510 2 _ ‡a Université de Neuchâtel ‡4 affi ‡4 https://d-nb.info/standards/elementset/gnd#affiliation ‡e Affiliation
Works
Title | Sources |
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"Bundesrichter - so unabhängig wie keine andern Beamten" | |
Communication de M. Claude Rouiller, ancien président du Tribunal fédéral, concernant l'article de Me Sébastien Fanti "La notion de document officiel en droit fédéral ainsi qu'en droit cantonal" paru dans la RVJ 4/2016 pages 393 et suivantes | |
La condamnation aux frais de justice du prévenu libéré de toute peine en relation, notamment, avec la présomption d'innocence | |
Considérations sur la garantie de la propriété et sur l'expropriation matérielle, faites à partir de la jurisprudence du tribunal fédéral | |
Le contrôle de la conformité des sanctions prévues par le Code mondial antidopage avec les principes généraux du droit suisse autonome réflexions faites notamment à partir de la pratique suisse des droits fondamentaux, de leur concrétisation par le droit privé suisse et du contrôle des sentences arbitrales par la juridiction étatique suisse | |
Le contrôle de la constitutionnalité des lois par le Tribunal fédéral suisse | |
La coopération internationale en matière de surveillance des banques et des bourses | |
Crimes et châtiments : bibliothèque Philippe Zoummeroff : livres, manuscrits, photographies, dessins : Drouot-Richelieu, Paris, 16 mai 2014 : Pierre Bergé & associés ; [préf. Claude Rouiller] | |
Dorénaz entre histoire et légende | |
Le droit à la vie et le droit de mourir dignement : esquisse d'une problématique relative aux actes médicaux pratiqués sur les patients en fin de vie | |
Entretien avec Claude Rouiller, socialiste valaisan élu à la présidence du Tribunal fédéral | |
Giurisdizione constituzionale e giurisdizione amministrativa raccolta di studi pubblicati sotto l'egida della 1a Corte di diritto pubblico del Tribunale federale svizzero | |
Jeux de loteries et paris sportifs professionnels | |
Les jeux et les paris sportifs envisagés comme sources de financement des clubs : questions choisies | |
Juridiction constitutionnelle et juridiction administrative | |
L'effet dynamique de la Convention européenne des droits de l'homme : réflexions éparses sur le jugement par défaut, la défense d'office et le droit à un interprète | |
L'exécution anticipée d'une obligation par équivalent : note sur les articles 7 et 8 LPEP | |
L'extradition du condamné par défaut : illustration des rapports entre l'ordre constitutionnel autonome, le "jus cogens" et le droit des traités | |
Mélanges en l'honneur de Claude Rouiller | |
Mesures provisoires d'urgence et procédures accélérées : rapport national : Suisse | |
Le nouvel ordre de la procédure et des voies de recours dans le droit suisse de l'entraide judiciaire internationale en matière pénale | |
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques : effets possibles de l'application immédiate de ses normes self-executing sur le développement des droits fondamentaux | |
Il patto internazionale sui diritti civili e politici : possibili effetti dell'applicazione immediata delle sue disposizione "self-executing" sull'evoluzione dei diritti fondamentali attualmente riconosciuti | |
La politique sociale | |
Le principe de la légalité en droit public suisse | |
Le principe de la neutralité confessionnelle relative : réflexions sur la liberté de religion conçue comme un moyen d'intégration, faites à partir du droit d'accomplir les rites funéraires | |
protection de l'individu contre l'arbitraire de l'état rapport | |
La protection juridique en matière d'aménagement du territoire par la combinaison des art. 6 par. 1 CEDH, 33 LAT et 98a OJ : complémentarité ou plénitude ? | |
Protection nationale et internationale des droits de l'homme : concurrence ou complémentarité? | |
Quelques problèmes des voies de recours en matière d'améliorations foncières | |
Repertorio di giurisprudenza patria | |
Le rôle des cours suprêmes dans l'évolution des sociétés démocratiques et des droits de l'homme en Europe | |
Temi scelti di diritto dello sport : atti della Giornata di studio del 3 dicembre 2004 | |
Verfassungsrechtsprechung und Verwaltungsrechtsprechung |