Pépin, Gilles, 1934-
Pépin, Gilles
Pépin, Gilles, 1934-...., juriste
VIAF ID: 6300552 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/6300552
Preferred Forms
- 100 1 0 ‡a Pépin, Gilles, ‡d 1934-
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Works
Title | Sources |
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Le Conseil de l'organisation de l'aviation civile internationale | |
Droit administratif II, DRT 2207 : théorie des pouvoirs et contrôle de l'administration : recueil d'arrêts | |
Etude juridique sur la validité et l'application des règlements concernant la salubrité et la sécurité dans les mines et carrières | |
Guillaume Pépin et Jeanne Meschin au début des Trois-Rivières | |
Principes de contentieux administratif | |
Recueils d'arrêts : droit municipal | |
La Responsabilité extra-contractuelle de la Couronne au Canada | |
Les tribunaux administratifs et la Constitution; étude des articles 96 à 101 de l'A. A. N. B. |