Maison, Rafaëlle
Maison, Rafaëlle, 19..-....
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Works
Title | Sources |
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Après le 13 novembre | |
Autour de l'état d'urgence français / [actes des journées d'études, 8-9 décembre 2016, Faculté de droit de l'Université Paris-Sud] / [organisées par l'IEDP]. - [Bayonne] : Institut universitaire Varenne, 2018. | |
Autour de l'état d'urgence français : le droit politique d'exception, pratique nationale et sources internationales | |
Contribution à l'analyse de l'émergence d'un droit dérivé onusien dans le cadre du système de sécurité collective | |
Contribution to the analysis of the emergence of a secondary United Nations legislation. | |
Coupable de résistance ? Naser Oric, défenseur de Srebrenica, devant la justice internationale | |
La Cour pénale internationale et l'Organisation des Nations Unies : étude sur les rapports entre deux organisations internationales | |
Le crime de génocide dans la jurisprudence internationale : débats et hypothèses | |
Les crimes sexuels face au droit international pénal : recherche sur l'établissement d'une infraction autonome en droit international pénal | |
Droit à l'eau et partenariats internationaux : réflexions aux confluences des droits de l'homme et du droit international économique | |
Gouvernement du génocide | |
Les grands enjeux contemporains du droit international des espaces maritimes et fluviaux et du droit de l'environnement : de la conservation de la nature à la lutte contre la biopiraterie | |
The International Criminal Court and the United Nations : a study of the relationship between two international organizations. | |
Le juge combattant | |
L'activité des tribunaux pénaux internationaux (2002) | |
L'entreprise criminelle commune devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie | |
L'opération turquoise, un mise en oeuvre de la responsabilité de protéger? | |
L'utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme | |
Manipulacje i instrumentalizacja "międzynarodowej sprawiedliwości" : dwa lata po zamachu na życie libańskiego premiera Rafika Haririego | |
La marge d'appréciation de l'Etat dans l'exécution des décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme | |
Mélanges offerts à Charles Leben : droit international et culture juridique | |
Ne bis in idem et cooperation judiciaire internationale | |
Nécessité militaire, "purification ethnique", état de nécessité | |
La place de la victime | |
Pour une justice des vainqueurs? Réflexions à propos de la restriction du mandat du procureur Carla del Ponte | |
Pouvoir et génocide dans l'oeuvre du Tribunal pénal international pour le Rwanda | |
Les premiers cas d'application des dispositions pénales des Conventions de Genève par les juridictions internes | |
À propos de "L'état de nécessité et l'excuse de l'ordre supérieur" d'Éric David (1978/1979-I) | |
Redress for prejudices related to historical crimes. | |
La réparation des préjudices en lien avec les crimes historiques | |
responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international public | |
The Right to Water and International Partnerships : Reflections at the Nexus between Human Rights and International Economic Law. | |
La situation internationale de Hong Kong : quelques questions d'actualité | |
State's margin of appreciation in the execution of the decisions of the European Court of Human Rights. | |
Territorial link and personal in the Statute of International Criminal Court. | |
Towards an international status for internally displaced persons within their own country. | |
The Transparency of the State | |
The use of international humanitarian law by human rights protection bodies. | |
Vers un statut international en faveur des personnes deplacées à l'interieur de leur propre pays |