Lacomme, Claude, 1815-1888
Claude Lacomme
Claude Lacomme personnalité politique française
VIAF ID: 61690407 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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De conditione indebiti, (D. liv. XII, tit. 6) | |
Des donations entre époux | |
Du droit de tester et des restrictions qui y ont été apportées dans l'intérêt de la famille du testateur (Dr. rom. et Dr. fr.) | |
Du partage d'ascendants | |
Des enfants naturels simples | |
Histoire et théorie de l'effet des partages au point de vue du droit civil, des droits d'enregistrement et de la transcription | |
Des hypothèques et des privilèges immobiliers sous le rapport du droit de suite : thèse | |
De la condition de l'étranger (Dr. rom. et dr. fr.) | |
De la répétition de la dot après la dissolution du mariage (Dr. rom.) ; De la communauté conventionnelle (Dr. fr.) | |
De la séparation des patrimoines | |
De la stipulation et du legs d'annuités [droit romain] ; De la rente viagère [droit français] | |
De l'hypothèque conventionnelle | |
De pignoribus et hypothecis (Jus romanum) [suivi de] Des privilèges (Droit français) [suivi de] Attributions du Conseil d'Etat en matières contentieuses (Droit administratif) | |
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire (session 1877) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bozérian, relative à la procédure de la Chambre du Conseil et aux autorisations sur requête devant les tribunaux de première instance, par M. Lacomme,... |