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Siméon, Joseph-Jérôme 1749-1842 ISNI Sudoc [ABES], France National Library of the Netherlands German National Library National Library of France

Siméon, Joseph-Jérôme, comte, 1749-1842 Library of Congress/NACO National Library and Archives of Québec

Joseph Jérôme Siméon Wikidata

VIAF ID: 61657154 (Personal)

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Title Sources
Bulle de ratification de la convention signée entre la République française et sa Sainteté : Bulle de la nomination du Légat. Bulle pour la circonscription des diocèses Sudoc [ABES], France
Choix de discours et d'opinions de M. le comte Siméon Sudoc [ABES], France National Library of France
Commission de l'Instruction publique. Distribution générale des prix aux élèves des collèges royaux de Paris et de Versailles, année 1820 Sudoc [ABES], France
Consultation pour les officiers de la sénéchaussée de la ville de Marseille. Contre les syndics du collège des notaires de la même ville. [Délibéré à Aix le 27 mai 1781. Roux, Siméon, Desorgues, Bernard, Siméon fils, avocats. Bernard, procureur. M. le conseiller de Villeneuve de Mons, rapporteur.] Sudoc [ABES], France
Consultation. Vu le mémoire ci-dessus : Le conseil soussigné estime, qu'il ne peut rester aucun doute sur la justice de l'incident porté à l'audience par le sieur Gandil & par sa mère [...][Délibéré à Aix le 11 avril 1785. Siméon fils. Siméon. Pazery.] Sudoc [ABES], France
Discours de Siméon, sur le serment proposé pour les assemblées électorales. Séance du 26 ventôse an V National Library of France
Discours prononcé par Siméon, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre du Code civil intitulé : De la manière dont on acquiert la propriété. Séance du 29 germinal an XI National Library of France
Discours prononcé par Siméon, orateur de la députation chargée de porter aux consuls les félicitations du Tribunat, sur la ratification de la paix avec l'Angleterre National Library of France
Discours prononcé par Siméon, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII Library of Congress/NACO National Library of France
Mémoire sur l'incident pendant à l'audience de Tournelle. Pour le sieur de Sampiery, noble pisan. Contre le sieur de Septemes. [Conclud comme en plaidant. Simeon, avocat. Martin, procureur. Me. Meriaud, substitut de Mr. le procureur-général, portant la parole.] Sudoc [ABES], France
Observations de M. Siméon,... sur un passage de l'Opinion de M. de La Bourdonnaye,... dans la séance du 20 mars 1816 National Library of France
Opinion de M. Siméon,... sur la partie du rapport de la commission chargée de l'examen du budget relativement à l'arriéré de 1814 National Library of France
Opinion de Siméon, sur la pétition du citoyen Borel contre un arrêté du gouvernement du 4 germinal an VIII. Séance du 16 vendémiaire an IX National Library of France
Opinion de Siméon sur la résolution relative aux fugitifs des départements du Haut et Bas-Rhin. Séance du 15 messidor an V National Library of France
Opinion de Siméon sur la suspension du divorce par incompatibilité. Séance du 5 pluviôse an V Sudoc [ABES], France National Library of France
Opinion de Siméon sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 28 ventôse an IX National Library of the Netherlands National Library of France
Opinion de Siméon, sur les sociétés particulières, s'occupant de questions politiques. Séance du 6 thermidor an V National Library of France
Opinion du citoyen Siméon sur le projet de loi concernant l'instruction publique. Séance du 8 floréal an X National Library of France
Opuscules du Comte Siméon (Joseph-Jérôme) né à Aix en Provence, le 30 septembre 1749 : avocat ; professeur en droit à la faculté d'Aix ; procureur général... Sudoc [ABES], France
Organisation des cultes Loi qui ordonne de promulguer et exécuter comme lois de la République, 1° ) la convention du 26 messidor an 9 entre le Pape et le Gouvernement français, 2° ) les articles organiques de la dite convention, 3° ) les articles organiques des cultes protestans du 18 germinal an X : avec le recueil des discours et rapports Sudoc [ABES], France
Précis sur la demande en ouverture de requête civile pendante à l'audience du rolle du jeudi. Pour les hoirs de Jean Berenguier : contre Pierre Broquier. [Conclud comme en plaidant, avec plus grand dépens, & pertinemment. Siméon fils, avocat. Maquan, procureur.] Sudoc [ABES], France
Projet de résolution présenté dans la séance du 1er prairial, par Siméon National Library of France
Projets de loi relatifs, le premier à un emprunt de 600.000 fr. pour dépenses locales de la ville de Lyon, le second à un emprunt de 3 millions pour le rétablissement du port de Dunkerque, adoptés par la Chambre des Députés les 30 mai et 1er juin 1821, présentés à la Chambre des Pairs le 9 juin. Discours du ministre de l'Intérieur [Siméon], contenant les motifs de ces deux projets de loi National Library of France
Rapport au Roi sur la navigation intérieure de la France Sudoc [ABES], France
Rapport au Roi sur les travaux du Conseil d'agriculture et de ses membres correspondans pendant l'année 1820 Sudoc [ABES], France
Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Siméon, au nom de la commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, du 14 ventôse, relatif aux jurés dans les départements infestés de brigands en révolte. Séance du 26 ventôse an IV Library of Congress/NACO National Library of France
Rapport fait par Siméon, au nom d'une commission spéciale composée de Cambacérès, Bézard, Oudot, Favart et Siméon, sur la successibilité des enfants naturels. Séance du 18 messidor an V National Library of France
Rapport sur la manière dont les membres du Corps législatif et du Directoire fournissent leurs témoignages, soit en matière civile, soit en matière criminelle, par Siméon. Séance du 12 thermidor an IV National Library of France
Réponse pour les sieurs Laville, Legier, consorts, & intervenans, demandeurs en requêtes des 7 & 29 octobre 1785, tendantes en cassation des délibérations dont il s'agit, & défendeurs en requête d'intervention du 24 octobre 1786. Contre les estimateurs marguilliers du lieu de Fontvieille, & délibérans, défendeurs, & les sieurs maire-consuls, gouverneurs, lieutenants-généraux de police, de la ville d'Arles, demandeurs. [Délibéré à Aix le 18 mai 1787. Siméon, fils. Siméon. Pazery. Pascalis.] Sudoc [ABES], France
Rétablissement de la religion en France, ou Recueil de pièces authentiques et intéressantes, sur l'organisation des différens Cultes, contenant les discours du Conseiller d'État Portalis, des cit. Siméon et Lucien Bonaparte, le Concordat avec le Pape, et les Lois organiques des Cultes catholique et protestant. National Library and Archives of Québec Sudoc [ABES], France National Library of the Netherlands
Séance publique annuelle du mercredi 28 décembre 1836 Sudoc [ABES], France National Library of France
Second Rapport par Siméon sur l'affaire de Lesurcques. Séance du 5 brumaire an V National Library of France
Tribunat. Opinion de Siméon, sur la dénonciation d'un acte du Conseil d'État du 12 brumaire an IX. Séance du 14 nivôse an IX Sudoc [ABES], France National Library of France
Tribunat. Rapport fait au nom [sic] d'une Commission spéciale par le Cen Siméon, sur le projet de loi relatif au Concordat, à ses arrêts organiques et à ceux des cultes protestans. Séance du 17 germinal an X. Sudoc [ABES], France Library of Congress/NACO National Library of the Netherlands

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