Stoufflet, Jean.
Stoufflet, Jean, 1928-2016
Jean Stoufflet juriste français professeur de droit à Clermont-Ferrand
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Works
Title | Sources |
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Activité juridique du mineur non émancipé | |
Appréciation critique de l'intégration du marché des banques | |
Branches in international and European law. | |
Le champ d'application territoriale des monopoles des établissements de crédit et des prestataires de services d'investissement | |
Collaboration et assistance entre parties au contrat | |
crédit documentaire étude juridique d'un instrument financier du commerce international | |
La déontologie des activités financières | |
Dépôts et comptes en monnaie étrangère | |
Le devoir de vigilance du banquier | |
Droit au crédit | |
Droit bancaire institutions, comptes, opérations, services | |
Droit commercial | |
Droit de la banque | |
Le ducroire | |
Emprunts obligataires et la limitation légale du taux de l'intérêt conventionnel | |
The end of mandate comparative study in the domaine of french and egyptian law with reference to the musulman law. | |
Les entreprises en difficulté : diagnostic et traitement : (contribution au développement du droit des entreprises en Arabie Saoudite par une approche comparative) | |
The equity capitals of bank. | |
Essay on contractual clauses. | |
Études sur le cours de bourse | |
Évolution du droit bancaire et financier en France | |
Exceptions opposables au bénéficiaire d'une garantie bancaire autonome ou d'un crédit documentaire | |
L' expert de l'article 226 de la loi du 24 juillet 1966 | |
The Field of territorial application of the monopolies of credit institutions and financial services providers. | |
La fin du bail rural | |
Financements bancaires et les activités industrielles polluantes | |
Financements par cession de créances futures, étude en droit français | |
La formation et la variabilité du taux d'intérêt des crédits bancaires | |
Garantie des dépôts bancaires en France après l'entrée en vigueur de la directive 94/19/CE | |
La garantie indépendante | |
Instruments de paiement et de crédit effets de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds | |
The Interaction of banking and the notion of public service. | |
The Issue Contracts in Mergers Operations. | |
L'activité bancaire à l'épreuve de la notion de service public | |
L'Activité des banques étrangères en France | |
L'exploitation agricole dans la législation récente | |
La liberté contractuelle du banquier : réflexions sur la sécurité du système financier | |
La libre circulation des capitaux et des services financiers : session de juillet 1990 | |
L'information de la clientèle de banques depuis la loi du 24 janvier 1984 | |
L'inscription en compte des valeurs : la notion de propriété scripturale | |
L'intervention des banques en ingéniérie financière | |
L'Oeuvre normative de la Chambre de commerce internationale dans le domaine bancaire | |
L'Organisation française du secteur bancaire | |
L'uniformisation des garanties internationales aéronautiques | |
Maintien en fonctions des dirigeants des sociétés de presse par l'article 2 de la loi du 28 février 1947 | |
Mandat irrévocable | |
Les marchés d'options négociables : (Aspects juridiques) | |
Means of valuation of the borrower's creditworthiness. | |
Mélanges en l'honneur de Jean Stoufflet | |
Les modes d'évaluation de la dignité de crédit d'un emprunteur | |
La notion d' "opération de banque" | |
Les nouvelles orientations du droit de l'adoption | |
Observations sur le dispositif de classification des clients dans le domaine des services d'investissement | |
Les organisations intermédiaires d'investisseurs : contribution à l'étude de la dimension collective du capitalisme en France | |
Participation d'un organisme financier étranger à un crédit ouvert en France | |
Pouvoirs du conseil d'administration de la société anonyme française | |
Prévention en droit français des engagements excessifs des emprunteurs et de leurs cautions, le principe de proportionnalité | |
Les procédures applicables aux banques en difficulté en droit comparé | |
Production du consommateur faisant appel au crédit | |
Propos non conformistes sur la protection du consommateur emprunteur | |
Propos sur la transmission des créances | |
LA PROTECTION DU COMMERCANT EN CAS DE PAIEMENT PAR CHEQUE : LA SECURITE DU CHEQUE | |
The protection of traders in case of payment by cheque. The security of cheque. | |
La publicité des faits juridiques | |
La réalité juridique de l'entreprise multinationale | |
Le registre du commerce : étude comparée de droit allemand, espagnol et français | |
Règle "meubles n'ont de suite en hypothèque" dans le droit du duché de Bourgogne...par Jean Stoufflet | |
La réglementation des marchés à terme : contribution à une étude comparée en France et aux États-Unis | |
Remarques sur l'élaboration d'une législation de droit privé dans un pays en voie de développement | |
Retour sur la responsabilité du banquier donneur de crédit | |
La saisie-attribution de comptes en banque | |
La sécurisation des relations banque-clients en zone C.E.M.A.C : Le cas du Cameroun | |
The securisation of bank-client relations in the economic and monetary community of central africa. | |
The security interest or an fonctionalist and unitary approach of the law of security relating to security in personal property. A contribution to a rationalization of the french law. | |
Le security interest ou l'approche fonctionnelle et unitaire des sûretés mobilières : contribution à une rationalisation du droit français | |
Sociétés anonymes à capitaux publics face aux législations relatives aux sociétés anonymes privées : étude comparative en droit français et égyptien | |
Le sort des contrats dans les opérations de fusion et de scission de sociétés commerciales | |
La sous-traitance | |
Le statut juridique de la monnaie étrangère | |
Les succursales en droit international et européen. | |
Les sûretés personnelles non accessoires en droit français et en droit comparé | |
Les swaps | |
Le syndic d'après le nouveau statut de la copropriété des immeubles bâtis : loi du 10 juillet 1965, décret du 17 mars 1967 | |
Travaux dirigés de droit bancaire | |
Uniform rules on security interests in aircraft. | |
Банковское право, 1996: |