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Son Dumarais, Pierre 1...-18.. National Library of France

Son Dumarais, Pierre ISNI

VIAF ID: 6147869729974982939 (Personal)

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Title Sources
Archives du notariat et des officiers ministériels National Library of France
Consultation pour Mme Ve Labot National Library of France
A messieurs les président et juges composant la deuxième Chambre du tribunal civil de la Seine. Mémoire au réplique pour MM. Metman, Tajan et Godin, en qualité de liquidateurs de la Compagnie des usines, forges et hauts-fourneaux d'Herserange et Saint-Nicolas,... contre la régie de l'Enregistrement National Library of France
A messieurs les président et membres de la Commission instituée pour statuer sur les restitutions de droits d'enregistrement. Mémoire pour la Société commerciale comme sous la raison : Favre, Lepelletier, Levavasseur et Ce,... National Library of France
Réplique pour M. Gardye de la Chapelle, demandeur, contre M. Lalaux, défendeur National Library of France
Tribunal civil de première instance d'Alençon. Un dernier mot pour la Compagnie de Fives-Lille,... demanderesse en annulation de contrainte... contre l'administration de l'Enregistrement et des domaines,... défenderesse. En réplique au second mémoire signifié le quatre Août mil huit cent soixante-quatorze National Library of France

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