Son Dumarais, Pierre 1...-18..
Son Dumarais, Pierre
VIAF ID: 6147869729974982939 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Archives du notariat et des officiers ministériels (Reproduction numérique) | |
Consultation pour Mme Ve Labot | |
Journal du notariat (Paris) | |
A messieurs les président et juges composant la deuxième Chambre du tribunal civil de la Seine. Mémoire au réplique pour MM. Metman, Tajan et Godin, en qualité de liquidateurs de la Compagnie des usines, forges et hauts-fourneaux d'Herserange et Saint-Nicolas,... contre la régie de l'Enregistrement | |
A messieurs les président et membres de la Commission instituée pour statuer sur les restitutions de droits d'enregistrement. Mémoire pour la Société commerciale comme sous la raison : Favre, Lepelletier, Levavasseur et Ce,... | |
Réplique pour M. Gardye de la Chapelle, demandeur, contre M. Lalaux, défendeur | |
Tribunal civil de première instance d'Alençon. Un dernier mot pour la Compagnie de Fives-Lille,... demanderesse en annulation de contrainte... contre l'administration de l'Enregistrement et des domaines,... défenderesse. En réplique au second mémoire signifié le quatre Août mil huit cent soixante-quatorze |