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Sarrien, Ferdinand 1840-1915 National Library of France ISNI

Ferdinand Sarrien Wikidata

Sarrien, Jean-Marie Ferdinand 1840-1915 Sudoc [ABES], France German National Library

Sarrien, Ferdinand National Library of Portugal

VIAF ID: 59353231 (Personal)

Permalink: http://viaf.org/viaf/59353231

ISNI: 0000  0000  6658  4935 

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Title Sources
Contrat de travail projet de loi suivi de l'exposé des motifs présente à la Chambre des Députés de 2 Juillet 1906 National Library of Portugal
Fac-similé d'une lettre de M. Sarrien Ministre de l'Intérieur au garde des sceaux.. Sudoc [ABES], France
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à créer des ressources extraordinaires pour la construction des chemins vicinaux ordinaires,... (7 juin 1886.) National Library of France
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'école normale d'institutrices de Grenoble, présenté... par M. Sarrien,... (4 novembre 1886.) National Library of France
Projet de loi tendant à diviser le canton de Bouchain et à créer un nouveau canton dont Denain sera le chef-lieu, présenté... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.) National Library of France
Projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Bardoux distraite, à cet effet, de la commune de Clérieux (canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme, présenté... par M. Sarrien,... (20 avril 1886.) National Library of France
Projet de loi tendant à établir d'office, sur la commune de Sussac (Haute-Vienne), une contribution extraordinaire, présenté... par M. Sarrien,... (1er juin 1886.) National Library of France
Projet de loi tendant à modifier, en ce qui concerne la colonie de la Réunion, l'article 8, paragraphe 4, du Code civil, présenté... par M. Sarrien,... et par M. Georges Trouillot,... National Library of France
Projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste... National Library of France
Proposition de loi ouvrant, au Ministre de l'Intérieur, un crédit de 2.000.000 francs sur les fonds libres de l'exercice 1897, pour venir en aide aux populations des départements de Saône-et-Loire et de la Côte d'Or ravagés par les orages du 30 juin, du 1er et du 2 juillet,... Présentée Par M. M. Sarrien, Guillemaut, Gillot, Magnien,... (3 juillet 1897) National Library of France
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-el-Hemessi ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de Bone-Guelma, par M. Sarrien,... (30 janv. 1882) National Library of France
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1882, portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883..., par M. Sarrien,... (28 déc. 1882) National Library of France Sudoc [ABES], France
Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Bon de Saint-Paul, tendant à accorder une amnistie quant aux peines pécuniaires et à celles de l'emprisonnement prononcées ou encourues pour tous délits ou contraventions en matière de forêts, par M. Sarrien, député (16 mars 1877) National Library of France
La Situation financière des Communes de France et d'Algérie : précédée d'un tableau indiquant la situation financière des départements : année 1886 Sudoc [ABES], France

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