Sarrien, Ferdinand 1840-1915
Sarrien, Jean-Marie Ferdinand 1840-1915
Ferdinand Sarrien
Sarrien, Ferdinand
VIAF ID: 59353231 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Contrat de travail projet de loi suivi de l'exposé des motifs présente à la Chambre des Députés de 2 Juillet 1906 | |
Fac-similé d'une lettre de M. Sarrien Ministre de l'Intérieur au garde des sceaux.. | |
Mise en pratique du système de la libération conditionnelle. [Signé : Sarrien, 31 janvier 1888.] | |
Projet de loi portant révision du code de procédure civile (renvoyé à la Commission de la réforme judiciaire : Chambre des députés, septième législature, session extraordinaire de 1898. Annexe au procès-verbal de la séance du 25 octobre 1898 | |
Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins de fer d'intérêt local, présenté... par M. Sarrien,... (5 avril 1886.) | |
Projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Bardoux distraite, à cet effet, de la commune de Clérieux (canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme, présenté... par M. Sarrien,... (20 avril 1886.) | |
Projet de loi tendant à fixer la limite entre les 3e et 4e cantons de la ville de Rouen... présenté... par M. René Goblet,... et par M. Sarrien,... (19 mars 1887.) | |
Projet de loi tendant à introduire une disposition additionnelle à la loi du 10 août 1885, qui autorise la commune de Blida (département d'Alger), à emprunter 800.000 francs, présenté... par M. Sarrien,... (6 février 1886.) | |
Projet de loi tendant à modifier, en ce qui concerne la colonie de la Réunion, l'article 8, paragraphe 4, du Code civil, présenté... par M. Sarrien,... et par M. Georges Trouillot,... | |
Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre 20 quater, du budget du Ministère des Postes et des Télégraphes, à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283.211 fr. 98 c ; affecté à la pose d'un cable télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la Côte du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (5 mai 1885) | |
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à rapporter l'article 2 de la loi du 6 juillet 1875 dans celle de ses dispositions qui approuve la concession faite à la compagnie des chemins de fer de Picardie et Flandres d'un chemin de fer d'embranchement se détachant, près d'Auberchicourt, de la ligne d'Aubigny-au-Bac à Somain et aboutissant à Abscen, par M. Sarrien,... (26 mai 1883) | |
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les projets de résolution de MM. Alfred Girard et Cantagrel, ayant pour objet la nomination d'une commission des voies navigables et des ports maritimes, par M. Sarrien,... (19 janv. 1882) | |
Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Bon de Saint-Paul, tendant à accorder une amnistie quant aux peines pécuniaires et à celles de l'emprisonnement prononcées ou encourues pour tous délits ou contraventions en matière de forêts, par M. Sarrien, député (16 mars 1877) | |
La Situation financière des Communes de France et d'Algérie : précédée d'un tableau indiquant la situation financière des départements : année 1886 |