Van Drooghenbroeck, Sébastien, 1973-....
Drooghenbroeck, Sébastien van (1973- ).
Van Drooghenbroeck, Sébastien
Drooghenbroeck, Sébastien van
Van Drooghenbroeck, Sébastien Professeur (FUSL)
VIAF ID: 59298647 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/59298647
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Works
Title | Sources |
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Article 10 de la loi spéciale de réformes institutionnelles, expression d'un principe général de droit? | |
Articles 7 à 59 de la Convention, protocoles additionnels | |
Attack on the Rights of LGBTQIA+ People in Hungary : Not Just Words, but Deeds as Well? | |
C-DIDH | |
Citoyenneté, discrimination et préférence sexuelle | |
Clémence pénale et les droits de l'homme | |
Code de droit international des droits de l'homme : textes en vigueur au 1er octobre 2013 | |
Conflict and consent : does the theory of waiver of fundamental rights offer solutions to settle their conflicts? | |
La contribution de la Charte à la constitutionnalisation du droit de l'Union européenne | |
Cour de cassation et la Cour euroéenne des droits de l'homme | |
The doctrine of equivalent protection in the European Union. | |
Droit de la non-discrimination : avancées et enjeux | |
Droit des étrangers | |
Le droit malgré tout : hommage à François Ost | |
Droits fondamentaux en mouvement : questions choisies d'actualité | |
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The European and international legal framework for cyber-violence. | |
Europees Sociaal Handvest, sociale rechten en grondrechten op de werkvloer = Charte sociale européenne, droits sociaux et droits fondamentaux au travail | |
Europese voorschriften en Staatshervorming = Contraintes européennes et réforme de l'État | |
Gouvernement des juges : une accusation, une vertu et une analyse critique | |
Les innovations du traité de Lisbonne : incidences pour le praticien | |
L'accélération du temps juridique | |
L'encadrement juridique européen et international des cyberviolences | |
L'équivalence des protections des droits fondamentaux dans l'Union européenne | |
Médias et droits. | |
Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne : un principe essentiel à l'épreuve d'une crise de valeurs | |
Principes de la répartition des compétences | |
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À propos de "Le projet de convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse" de Marcel Laligant (1969-I) - 50 ans après : utilité et opportunité d'un nouvel instrument international de protection contre l'intolérance et la discrimination fondées sur la religion et les convictions | |
The protection of the essence of the right by the European Court of Human Rights. | |
La responsabilité du fait de la fonction normative : propos suscités par la réception et la contagion dans l'ordre juridique belge de la jurisprudence de la Cour de justice relative à la responsabilité des Etats membres du fait de la violation du droit communautiare | |
La responsabilité, face cachée des droits de l'homme | |
La sixième réforme de l'Etat : L'art de ne pas choisir ou l'art du compromis ? | |
Traduction et droits européens : enjeux d’une rencontre : Hommage au recteur Michel Van de Kerchove | |
Vingt-cinq ans après Benthem, sens et non-sens d'une applicabilité limitée de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux de droit public |